Compte-rendu du conseil municipal du 01/07/2013

 SEANCE du Lundi 1^er juillet 2013 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY- Jean-Pierre GEUENICH – François ZUSATZ - Gilles BECK - Emmanuelle BARONE - Benoît HOMBOURGER- Céline CANONICO.

Procurations : Benjamin POCHAT (procuration à HOMBOURGER Benoit) - Marguerite MARI (procuration à CLAUSSE Gilbert)

1 : Projet Eolien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DONNE un avis favorable à ce que la société OSTWIND développe un projet éolien sur les secteurs qui seront envisagés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec promesse de bail avec la société Ostwind sur les parcelles communales 9,52,43,25,41 de la section 33 et la parcelle communale 25 de la section 41 dans le cadre d’un projet de parc éolien sur le territoire de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société Ostwind, ou avec la Société d’Exploitation du parc éolien qui sera créée par Ostwind, les autres autorisations d’utilisation des sols qui pourraient être nécessaires pour la construction et l’exploitation du parc éolien, notamment aux fins de câblage ou d’accès du parc, de surplomb des chemins ruraux nécessaires au projet par les éoliennes, et en particulier pour l’utilisation éventuellement nécessaire des chemins ruraux ou communaux.       

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote : 11+2 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

2 : Adhésion à Moselle Agence Technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

• d'approuver l'initiative du Conseil Général de la Moselle de créer en Moselle en 2013 une Agence Technique Départementale intitulée "MOSELLE AGENCE TECHNIQUE"

• d'approuver le projet de statuts voté par le Conseil Général le 07/02/2013 figurant en annexe à la présente délibération.

• de mandater Monsieur BECK Gilles, Maire Adjoint :

  • pour représenter la Commune avec voix délibérative, à l'Assemblée Générale Extraordinaire constitutive de "MOSELLE AGENCE TECHNIQUE",

  • puis aux Assemblées Générales de "MOSELLE AGENCE TECHNIQUE" selon les conditions de mandats fixées par l'article 5 du projet de statuts figurant en annexe à la présente délibération.

Vote : 11+2 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

3 : Modifications Budgétaire M14

Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes :

Investissement dépenses : c/2313/182 : + 10 000 € c/020 : - 10 000 €

Vote : 11+2 Pour - 0 Contre – 0 Abstention