Compte-rendu du conseil municipal du 21/02/2014

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BECHY (Moselle)

SEANCE du  Vendredi 21 février 2014 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE–– Eric MULLER – Pascal LEROY - Gilles BECK - Emmanuelle BARONE - Benjamin POCHAT - François ZUSATZ, Gilbert FOULIGNY- Marguerite MARI - Gilles DROUIN- Benoît HOMBOURGER -Jean-Pierre GEUENICH.

Procuration :  Céline CANONICO à MULLER Eric

 

 

1 : Comptes de Gestion 2013 

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2013 du budget principal M 14 et du Budget Assainissement M49, présenté par le Trésorier de REMILLY.

 

 

2 : Compte Administratif 2013 M14

Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles BECK, 1er adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2013, Comptabilité M 14, qui s’établit comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses   : 250 024.54 €

Recettes   : 318 496.20 € + Report de 235 675.67 €

Soit un excédent de clôture  de : + 304 147.33 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses   : 176 620.51 € + Reports de : - 66 855.36 € 

Recettes   :   182 757.47 €

Soit un déficit de clôture  de : 60 718.40 € 

 

Vote : 12+1 Pour - 0 Contre –0 Abstention

 

 

3 : Compte Administratif 2013 M49

Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles BECK, 1er adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2013, Comptabilité M49, qui s’établit comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses   : 45 119.08 €

Recettes   : 42 222.75 € + report de 5 224.22 €

Soit un excédent de clôture  de : 2 327.89  €

INVESTISSEMENT :

Dépenses   :   28 121.79 € + Reports de : - 978 €

Recettes   :   34 886.96 €

Soit un excédent de clôture  de : 5 787.15 € 

 

Vote : 12+1  Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

4 : Communauté de Communes du Sud Messin – Réduction de compétence – Compétence « PLUi »

Madame ou Monsieur le Maire expose que lors de sa séance du 4 février 2014, le Conseil Communautaire a approuvé l’engagement urgent d’une procédure de réduction des compétences de la Communauté de Communes du Sud Messin portant sur le retour de la compétence « PLUi » à ses Communes membres.

Madame ou Monsieur le Maire rappelle que les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer par délibération sur cette procédure de réduction de compétence.

VU le CGCT et notamment son article L5211-17

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L123-1

VU l’arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-018 en date du 16-05-2013 portant fusion des Communautés de Communes de l’Accueil de l’Aéroport régional de Lorraine, de Rémilly et environs et du Vernois,

VU la délibération de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 4 février 2014, 

Le Conseil Municipal  Après en avoir délibéré,

VALIDE la réduction de compétence de la Communauté de Communes du Sud Messin portant sur le retour de la compétence PLUi aux Communes membres.

 

Vote : 12+1  Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

5 : Subvention Ecole Classe Verte

Vu la demande du Directeur d’Ecole sollicitant une subvention exceptionnelle pour la classe verte organisée pour les classes de CP et CE2/CM1.

 

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle par enfant de la commune scolarisé à Béchy de 30 €.

 

Vote : 12+1  Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

 

6 : Demande utilisation domaine public

Vu la demande de M. FRANKA David, propriétaire de la parcelle située section 37 n°33, sollicitant une sortie occasionnelle sur la rue Charles de Gaulle pour stocker son bois.

 

Le Conseil Municipal décide d’accorder l’accès à cette parcelle par la rue Charles de Gaulle à condition que cet accès reste occasionnel et uniquement pour du stockage de bois. Le Conseil souhaite également que le terrain communal ne soit pas aménager et reste en herbe.

 

Vote : 8  Pour – 3+1 Contre – 1 Abstention