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Compte-rendu du conseil municipal du 06/06/2014
SEANCE du Vendredi 6 juin 2014 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, JEANMOUGIN Frédéric, HOMBOURGER Benoît, BARONE Emmanuelle, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu.
Absents excusés : ETIENNE Adeline (procuration à JEANMOUGIN Frédéric) LETT Véronique POCHAT Benjamin (procuration à BECK Gilles), ZUSATZ François.
1 : Chasse Communale : Cession de bail des lots n°2 et n°3
Vu la demande de cession de bail des lots n°2 et n°3 faite par M. HEIB Christian.
Vu l’avis de la Commission Communale Consultative de Chasse réunie le 23 mai 2014
M. DROUIN Gilles, candidat à la location de ces lots de chasse se retire pour les délibérations.
Le conseil municipal accepte la cession de bail de chasse des lots n°2 et n°3 détenus précédemment par Monsieur HEIB Christian à Monsieur DROUIN Gilles pour la période du 2 février 2014 au 1er février 2015.
Il charge le Maire d’établir le bail de chasse des lots n°2 et n°3.
Vote : 9+1 Pour - 0 Contre – 1+1 Abstention
2 : Acquisition de terrain
Dans le cadre des régularisations des emprises ferroviaires, le Conseil Municipal :
- Décide l'acquisition de RFF – EPIC créé par la Loi du 13 février 1997, inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 412280737 (SIREN 412 280 737) et dont le siège est au 92 Avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13 à l’euro symbolique des parcelles ci- dessous référencées aux frais de RFF,
N° PLAN PARC : 5
Références cadastrales :
SECTION : 24
N° : 27
LIEU-DIT : BOIS COMMUNAL DE HEDRA
NAT : BS
SURFACE A ACQUERIR : 20a03
La parcelle cadastrée ci-dessus est cédée à titre gratuit en contrepartie des engagements ci-dessous :
La Commune de BECHY prend l’engagement de conserver les plantations situées sur cette parcelle et de les entretenir de façon pérenne.
- Autorise le Maire à signer la régularisation d’acquisition des parcelles ci-dessus désignées.
Vote : 11+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention
3 : Rythmes scolaires : Motion
Le Conseil Municipal,
DEMANDE à poursuivre, à la rentrée scolaire 2014, l’expérimentation du fonctionnement de l’école primaire publique du RPI de Béchy, Tragny, Flocourt et Thimonville en semaine de 4 jours au titre de l’article 37-1 de notre constitution.
RECONNAIT que cette décision n’est pas facile ni confortable, mais courageuse, apolitique et responsable vis-à-vis de l’intérêt de l’enfant dans son apprentissage à l’école.
Vote : 11+2 Pour – 0 Contre – 0 Abstentio