You are here

Compte-rendu du conseil municipal du 16/09/2013

SEANCE du  Lundi 16 septembre 2013 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

La convocation adressée le 9 septembre 2013 avec l’ordre du jour suivant :

1.  Contrat Eclairage Public

2.  PACTE57 : demande subventions 

3.  Décisions Modificatives

4.  Redevance Occupation Domaine Public URM

5.  Adhésion commune Hannocourt au SMSNF

6.  Divers

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY- Jean-Pierre GEUENICH – François ZUSATZ - Gilles BECK -  Emmanuelle BARONE - Benoît HOMBOURGER- Céline CANONICO. Marguerite MARI Benjamin POCHAT

 

1 : Contrat Eclairage Public

Vu la présentation de la société RENT LIGHT

Vu le courrier de l’URM dénonçant le contrat d’entretien de l’Eclairage Public au 31 décembre 2013.

 

Le Conseil Municipal, accepte la proposition de la société RENT LIGHT concernant l’éclairage public en location avec option d’achat pour une durée de 9 ans pour un montant mensuel de 598 € soit 7 176 € annuel.

 

Il autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

 

Vote : 13  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

2 : Subvention Pacte 57 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de création de deux aires de jeux dans le village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du PACTE 57

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

 

- aire de jeux rue des Lilas      23 096.77 € HT

- aire de jeux rue des Charrons      12 534.90 € HT

Soit  35 631.67 € HT

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes    35 631.67 € 

2. subvention Pacte 57  24 000 €

3. prélèvement sur fonds libres                          11 631.67 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et à signer toutes les pièces relatives à ces travaux

 

Vote : 13  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

3 : Décisions Modificatives 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2013 :

 

Budget M14  Dépenses d’Investissement :

Crédits à réduire :

c/2128-155 (bâtiments) : - 20 000 €

c/2188-158 (matériel) : - 10 000 €

c/2152-176 (voirie) - 6 309.06 €

c/2128-177 (stade) - 4.26 €

c/21318-182 (église) - 1 090.12 €

c/2158-190 (cimetière) - 3 805.93 €

c/2313-191 (auvent) - 790.63 €

 

Crédits à ouvrir :

c/2117-171 (forêt) : 2 000 €

c/2128-192 (placettes) 40 000 €

 

Vote : 13  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

4 : URM : redevance d'occupation du domaine public (RODP) :

 Monsieur le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R2333-105 et R2151-1 ;

Vu le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 ;

 

Considérant que l’occupation du domaine public par le concessionnaire pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique,  donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la population de la commune.

 

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant forfaitaire de la RODP.

 

A savoir :

- Indice cumulé de revalorisation pour 2013 : 1.2599

- Population de votre commune (RGP 2010) : 543 habitants

- Valeur en € pour Pop </= à 2000 hab : 153

 

Soit une redevance maximale pour 2013 de 193€.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil municipal :

- Accepte à la majorité d’instaurer le montant maximal pour la RODP, à savoir 193 € pour l'année 2013 ;

- Charge M. le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes.

 

Vote : 13  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

5 : Adhésion Commune d’Hannocourt au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française

 Le Maire informe le Conseil Municipal :

De la demande d'adhésion de la Commune d’Hannocourt au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française, par délibération du 9 avril 2013.

De la délibération prise par le Conseil Syndical en date du 25 juin 2013 approuvant celle-ci,

 

Le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales demande également à toutes les Collectivités compétentes membres de délibérer également dans les trois mois et propose donc de répondre favorablement à cette adhésion.

 

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité Accepte l’entrée de la commune d’Hannocourt au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française.

 

Vote : 13  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

6 : Amortissement 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’amortir la subvention au budget M49 se montant à 3 000 € sur une durée de 1 an.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

7 : Décisions Modificatives Amortissement

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2013 :

Budget M14 :

Fonctionnement dépenses :                            Investissement recettes :

c/6811-042 :  3 582 €                                  c/280416-040 :    3 582 €

c/61524 : - 3 582 €                                 c/ 10223 :           - 3 582 €

 

Vote : 13  Pour – 0 Contre – 0 Abstention