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Compte-rendu du conseil municipal du 24/10/2014

SEANCE du Vendredi 24 octobre 2014 à 18 h 15

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

 

La convocation adressée le 22 octobre 2014 avec l’ordre du jour suivant :

1.    Dissolution du lot de chasse intercommunal Béchy - Rémilly

 

Etaient présents : BECK Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, HOMBOURGER Benoît,  FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline.

Etaient absents : DROUIN Gilles

Procuration : BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane, POCHAT Benjamin à ZUSATZ François, TONELLA Hervé à VOGIN Mathieu, LETT Véronique à JEANMOUGIN Frédéric

 

Le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2014 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 20 septembre 2014 et transmis au contrôle de légalité le 20 septembre 2014.

 

72 –8.8 : Location du lot de chasse intercommunal Béchy-Rémilly

Suite à la réunion de la commission intercommunale de chasse du 17 octobre pour le lot intercommunal Béchy – Rémilly, le Maire propose au Conseil Municipal, sur avis de la commission communale consultative de chasse, de dissoudre le lot intercommunal pour en faire un lot communal dénommé « lot n°1 », avec une superficie de 247.76 hectares dont 56 hectares de forêts.

Le mode de location retenu est par gré-à-gré, avec une mise à prix de 1 800 euros.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DECIDE la dissolution du lot intercommunal Béchy – Rémilly , et la création de ce nouveau lot communal ;
  • VALIDE la mise à prix de 1 800 euros ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette démarche

Vote : 10 + 4 – Contre 0  –  Abstention 0