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Compte-rendu du conseil municipal du 27/03/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/04/2015
SEANCE du Vendredi 27 mars  2015 à 20 h 00

 

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 23 mars 2015 avec l’ordre du jour suivant :

  • Comptes de gestion 2014
  • Compte administratif 2014 M49
  • Budget primitif 2015 M49
  • Compte administratif 2014 M14
  • Affectation du résultat M14
  • Budget primitif 2015 M14
  • Divers

Etaient présents : BECK Gilles, BITSCH Christiane, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, POCHAT Benjamin, MULLER Eric, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, DROUIN Gilles, LEROY Pascal, HOMBOURGER Benoît, LETT Véronique, ETIENNE Adeline.

Procuration : BARONE Emmanuelle procuration à BITSCH Christiane, TONELLA Hervé procuration à VOGIN Mathieu

Le compte-rendu de la séance du 27 février 2015 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 02 mars 2015 et transmis au contrôle de légalité le 02 mars 2015.

 

22 – 7.1 : Comptes de Gestion 2014 M14 M49
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2014 du budget principal M 14, et du budget assainissement M49 présenté par le Trésorier de REMILLY.

Vote : 9+1 Pour - 1 Contre – 3+1 Abstention

 

23 – 7.1 : Compte Administratif 2014 M49
Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles DROUIN, 1er adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2014, Comptabilité M 49, qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :
Dépenses   :    42 588,78 €
Recettes   :    34 910,90 € + Report de 2 327,89 €
Soit un déficit de clôture  de : 5 349,99 € 

INVESTISSEMENT :
Dépenses   : 20 178,42 €      
Recettes   :   24 699,14 €    + Reports de : 5 787,15   €
Soit un excédent de clôture  de : 10 307,87   € 

Vote : 12+2 Pour - 0 Contre –1 Abstention

 

24 – 7.1 : Budget Primitif 2015 M 49
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget assainissement M 49, sur les bases suivantes :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :     45 500.00 €
Recettes :     45 500.00 €

INVESTISSEMENT :
Dépenses :     32 788,87 €
Recettes :     32 788,87 €

Vote : 13+2  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

25 – 7.1 : Compte Administratif 2014 M14
Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles DROUIN, 1er adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2014, Comptabilité M 14, qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :
Dépenses   :    279 438.46 €
Recettes   :    328 122.70 € + Report de 201 428.93 €
Soit un excédent de clôture  de : 250 113.17 € 

INVESTISSEMENT :
Dépenses   : 20 178,42 €      
Recettes   :   24 699,14 €    + Reports de : 5 787,15   €
Soit un excédent de clôture  de : 10 307,87   € 

Vote : 12+2 Pour - 0 Contre –1 Abstention

 

26 – 7.1 : Affectation du résultat  M 14
Après avoir entendu le compte Administratif 2014, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du  besoin de financement de l'investissement (art. 1068) : 26 008.64€
Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement en excédent antérieur reporté, article 002 : 224 104.53 €

Vote : 13+2 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

27 – 7.1 : Budget Primitif 2015 M 14
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 14, sur les bases suivantes :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :     511 017.00 €
Recettes :     511 017.00 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses :     258 000.00 €
Recettes :     258 000.00 €

Vote : 13+2  Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

28-07.02 : Taxe d’assainissement 
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe le montant de la taxe d’assainissement à 1.30 €/m3  à compter du 1erjuillet 2015. 
Vote : 13+2 Pour – 0 Contre – 0  Abstention

 

29-07.05 : Subvention Ecole
Vu la demande du Directeur d’Ecole sollicitant une subvention pour la sortie à la ferme pour les maternelles ;
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 15€ par enfant de la commune scolarisé à Béchy.
Vote : 13+2 Pour - 0 Contre – 0 Abstention