Compte-rendu du conseil municipal du 24/04/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/04/2015
SEANCE du Vendredi 24 Avril  2015 à 20 h 00
 

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 20 Avril 2015 avec l’ordre du jour suivant :

• Vote des 4 taxes
• ONF Programme d’actions 2015
• Demande de subvention Ecole
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, BITSCH Christiane, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, POCHAT Benjamin, MULLER Eric, FOULIGNY Gilbert, DROUIN Gilles, LEROY Pascal, HOMBOURGER Benoît, LETT Véronique, ETIENNE Adeline, VOGIN Mathieu 

Procuration : BARONE Emmanuelle procuration à BITSCH Christiane, TONELLA Hervé procuration à VOGIN Mathieu.

Le compte-rendu de la séance du 27 mars  2015 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 30 mars 2015 et transmis au contrôle de légalité le 30 mars 2015.

30 – 7.1 : Vote des 4 taxes
Monsieur le Maire propose le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015, soit :
Taxe d’habitation :                    11.47 %            - Taxe foncière non bâti : 36.25 %
Cotisation foncière des entreprises : 16.67 %            - Taxe foncière bâti :          8.45 % 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour l’exercice 2015, les taux d’imposition des 4 taxes sans augmentation par rapport à l’exercice 2014.

Vote : Pour 13+2  – Contre   –  Abstention 

31 -1.4 ONF Programme d’actions 2015- Travaux sylvicoles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du programme d’actions de l’Office National des Forêts pour la gestion du patrimoine forestier concernant les travaux sylvicoles pour l’ année 2015.
Le programme concerne le dégagement manuel des régénérations naturelles sur une superficie de 11.30 hectares sur les parcelles 6 et 8.
L’enveloppe budgétaire pour les travaux à réaliser représente 12 000 euros HT.
Le détail suivra après signature de ce programme, sous forme de devis qui précisera les différents travaux avec possibilité d’accepter ou refuser tout ou partie des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la signature du programme d’actions 2015
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme.

Vote : Pour 13+2  – Contre  –  Abstention 

32 –07.05 : Demande de subvention Ecole
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de la directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour le voyage scolaire de 59 enfants de Béchy programmé à Saint Mihiel en Mai 2015. Le coût est de 21.55 euros par élève.

Vu la demande écrite de la directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour le voyage scolaire des élèves de primaire, 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE d’octroyer une subvention de 15 euros par enfant de la commune scolarisé à Béchy. 

Vote : Pour 13+2   – Contre   –  Abstention