Compte-rendu du conseil municipal du 04/05/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 04/05/2015
SEANCE du Lundi 04 mai 2015 à 18 h 30
 

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 29.04.2015  avec l’ordre du jour suivant :

• Location des terres communales
• Don pour l’association « Une Rose, un Espoir »
• Réforme des rythmes scolaires – Proposition de délibération actant le reversement d’une partie du fonds d’amorçage à la Communauté de Communes du Sud Messin
• Divers
• Etaient présents : BECK Gilles, BITSCH Christiane, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, POCHAT Benjamin, MULLER Eric, FOULIGNY Gilbert, DROUIN Gilles, LEROY Pascal, ETIENNE Adeline, VOGIN Mathieu, TONELLA Hervé. 

Absent non excusé: HOMBOURGER Benoît
Procuration : BARONE Emmanuelle procuration à BITSCH Christiane, LETT Véronique procuration à JEANMOUGIN Frédéric.
Le compte-rendu de la séance du 24 avril 2015 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 27 avril 2015 et transmis au contrôle de légalité le 27 avril 2015.

33 – 03.03 : Location des terres communales
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, après le décès de Monsieur et Madame L’Huillier, a décidé de relouer la terre communale section 33 lieu-dit sur gagerez parcelle n°52 d’une superficie de 8.30 ha, par une délibération en date du 05 décembre 2014.

Il rappelle qu’une nouvelle délibération a été prise le 27 févier 2015 fixant les conditions de relocation de ces terres communales en y prévoyant une réserve pour la pour la commune afin de planter une jachère fleurie avec plantation d’arbres fruitiers et de créer un chemin de 4 m, sur la route communale (route de Han sur Nied)

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur le 1er Adjoint pour présenter son projet de revalorisation environnementale et faunistique.

Après exposé de Monsieur  Gilles DROUIN, 1er adjoint, le Maire refuse, par souci d’équité entre les différents exploitants agricoles, la proposition de projet de revalorisation environnementale  et faunistique proposée par Monsieur Gilles DROUIN.

Un bail sera donc proposé à Monsieur COURTE Pierre avec les modalités telles que définies dans la délibération du 27 février 2015.

34 -  7.5 : Don pour l’association « Une rose, Un espoir »
Vu la demande de l’association « Une Rose, Un Espoir » sollicitant une subvention au titre de l’opération « Une rose, un Espoir » pour la lutte contre le cancer des 25 et 26 avril dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer une subvention de 110 euros à l’association « Une Rose, Un Espoir »

Vote : Pour 11+2 – Contre 1 –  Abstention 

35 – 5.7 : Réforme des rythmes scolaires – Proposition de délibération actant le reversement d’une partie du fonds d’amorçage à la Communauté de Communes du Sud Messin
Vu le décret n°77-2013 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et notamment son article 67 instaurant un fonds d’amorçage visant à accompagner la réforme des rythmes scolaires,
Considérant que la compétence « périscolaire » appartient à la Communauté de Communes du Sud Messin sur le périmètre de l’ex CC de Rémilly et Environs,
L’organisation des nouvelles activités périscolaires (NAP) induites par la réforme des rythmes scolaires appartient à la Communauté de Communes du Sud Messin.
Ainsi, mises en œuvre depuis le 1er septembre 2014, ces nouvelles activités génèrent une hausse des dépenses à la seule charge de la CC du Sud Messin. En effet, les aides financières apportées par le fonds d’amorçage sont versées directement aux communes par l’Etat.
Sur la base d’un accord local formalisé par la signature d’une convention conclue entre la Commune et la Communauté de Communes du Sud Messin, il est proposé que la commune reverse à la Communauté de Communes une partie de la dotation perçue au titre du fonds d’amorçage.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal : 
APPROUVE l’instauration d’un accord local entre la commune et la CC du Sud Messin portant sur le reversement à la Communauté de Communes du Sud Messin d’une partie du fond d’amorçage attribué par l’Etat afin de compenser les surcouts supportés par la CC du Sud Messin dans le cadre de la mise en place des nouvelles activités périscolaires issues de la réforme des rythmes scolaires
APPROUVE la convention jointe en annexe précisant les modalités de ce reversement 
AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Vote : Pour 12+2– Contre   –  Abstention