Compte-rendu du conseil municipal du 03/11/2015

SEANCE du Mardi 03 novembre 2015 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
 

La convocation adressée le 27.10.2015  avec l’ordre du jour suivant :

• Ecole maternelle : étude de la MATEC
• ONF : état d’assiette et état prévisionnel des coupes
• Adhésion aux communes forestières de Moselle
• Achat d’un utilitaire pour la commune
• Rythmes scolaires : mise en place d’un PEDT
• Schéma Départemental de Coopération intercommunale 
• Ressources humaines : contrat groupe assurance statutaire du Centre de Gestion
• Elections régionales : tenue du scrutin
• Foyer Socio-Educatif : compte-rendu de la réunion du comité de gestion
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA, Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, HOMBOURGER Benoit,  POCHAT Benjamin, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique

Absents excusés: 
Procuration : BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane, FOULIGNY Gilbert à LEROY Pascal
Absents non excusés: 

Le compte-rendu de la séance du 11 août 2015 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 12 août 2015 et transmis au contrôle de légalité le 12 août 2015.

 

49 – 1.4 : Ecole maternelle : étude de la MATEC

Suite à la réunion de la commission Travaux le 02 octobre 2015, Monsieur le Maire présente les résultats de l’étude de la MATEC sur le réaménagement et la mise en accessibilité de l’école maternelle.

Deux hypothèses de travaux sont possibles : la première serait d’envisager de modifier la configuration de la salle de motricité par l’agrandissement de la baie existante entre les deux travées et la démolition du cloisonnement existant entre la salle et le couloir donnant accès à la chaufferie. La seconde permettrait de ne pas toucher à la structure interne du bâtiment et de profiter de l’existence du linteau de la salle de motricité pour créer une extension de la cour.

Monsieur le maire présente également le coût de ces deux hypothèses, soit 60 000 euros HT pour la première et 80 700 euros HT pour la seconde.

Il informe également le conseil d’une proposition de la MATEC pour un projet de construction neuve chiffrée à 890 000 euros HT sans l’achat du terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de se rapprocher de la MATEC pour avoir le taux de subvention pour un projet de rénovation et un projet de construction neuve ;
DECIDE de se rapprocher des autres communes du regroupement pédagogique intercommunal pour leur présenter le projet et les financements possibles.

Vote : Pour   13 + 2     –  Contre       –  Abstention 

 

50 – 1.4 : O.N.F Etat d’assiette 2017 
Le Maire propose au Conseil Municipal, l’état d’assiette de coupe pour l’exercice 2017, à marteler pour l’année prochaine conformément à l’aménagement forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE l’état d’assiette 2017 ;
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme.

Vote : Pour  13 + 2    – Contre         –  Abstention 

 

51 – 1.4 : O.N.F. Programme des travaux d’exploitation 2016 – Etat de prévision des coupes

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la réception du programme des travaux d’exploitation de l’O.N.F pour l’exercice 2016 concernant l’état prévisionnel des coupes.

Le programme prévoit les prévisions des coupes à façonner et des coupes en vente sur pied pour une recette brute estimée de 34 000 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la signature de l’état de prévision des coupes 2016 ;
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme.

Vote : Pour  13 + 2     – Contre       –  Abstention 

 

52 – 9.1 : Destination des coupes de bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la destination des coupes de bois de la forêt communale pour  2016 :
Vente aux professionnels des produits façonnés : adjudication
Vente aux particuliers : cession en menus produits, bois de feu aux particuliers
Les rémanents d’exploitation (fonds de coupe) seront cédés en menus produits.
FIXE le prix du stère à façonner :
10 euros HT pour les habitants de Béchy
12 euros HT pour les extérieurs, si disponibilité.

Vote : Pour    13 + 2   – Contre       –  Abstention 

 

53 – 9.1 : Adhésion aux communes forestières de Moselle

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association départementale des Communes forestières, et de fait à la Fédération nationale des Communes Forestières. 

Le calcul des cotisations est basé sur le montant des ventes de bois de l’année précédente. En adhérant, la commune autorise l’ONF à fournir le montant des ventes de bois à l’association des Communes forestières. Compte tenu des ventes de bois de l’année 2014, le montant de la cotisation s’élèverait à 248 euros pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE l’adhésion de la commune à la Fédération nationale et à l’association départementale des Communes Forestières ;
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

Vote : Pour    13 + 2   – Contre       –  Abstention

 

54 –1.4 : Achat d’un utilitaire pour la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE d’acheter un utilitaire d’occasion pour la commune qui pourra être utilisé par les agents communaux et les membres du Conseil Municipal ;
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires pour obtenir des devis.

Vote : Pour  12 + 2     – Contre       –  Abstention  1

 

55 – 8.1 : Réforme des rythmes scolaires – Mise en place d’un PEDT au sein du R.P.I 

Vu le décret n°2013-707 du 02 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaire dans ce cadre, et notamment l’article 1 ;

Vu la réunion du comité de pilotage PEDT de la Communauté de Communes du Sud Messin du 29 septembre ;

Vu la réunion du 28 octobre avec Messieurs les Maires du Regroupement Pédagogique Intercommunal ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’élaboration et la signature d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) par la Communauté de Communes pour le 30 novembre 2015 pour les communes du territoire de Rémilly et Environs.

Il rappelle au Conseil la mise en place des activités récréatives depuis la rentrée de septembre pour les élèves du primaire. Il informe le Conseil municipal du refus de la Communauté de Communes d’inscrire ces activités récréatives dans le PEDT car elles ne bénéficient pas à l’ensemble des élèves du territoire de Rémilly et Environs.

Le PEDT est élaboré conjointement par l’EPCI lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées. Comme ce n’est pas le cas au sein du R.P.I, il informe donc le Conseil de la décision prise par les communes membres d’élaborer un PEDT et ainsi refuser celui de la Communauté de Communes du Sud Messin. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE la signature d’un PEDT pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal ;
AUTORISE le maire à signer toute pièce relative au PEDT et à sa mise en place.

Vote : Pour   13 + 2    – Contre       –  Abstention

 

56 – 5.7 : Motion d’opposition au Schéma Départemental de Coopération intercommunale – Fusion de la Communauté de Communes du Sud Messin avec la Communauté de Communes du Val de Moselle

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale reprenant l’état des lieux de l’intercommunalité en Moselle, ainsi que les perspectives d’évolution proposé par le Préfet de la Moselle ;

Considérant le projet de fusion entre la Communauté de Communes du Sud Messin avec la Communauté de Communes du Val de Moselle présenté dans ce schéma ;
 
Considérant que ce projet doit être présenté pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés avant le 12 décembre 2015 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PRONONCE un avis défavorable sur ce projet de fusion de la Communauté de Communes du Sud Messin avec la Communauté de Communes du Val de Moselle ;
REAFFIRME son opposition à une telle fusion qui engendrerait un nouveau territoire de 45 communes pour 25 740 habitants ;
REAFFIRME sa crainte sur les conséquences de la représentation des communes rurales au sein des assemblées délibérantes et sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des communes rurales est de plus en plus réduit.

Vote : Pour   13 + 2    – Contre       –  Abstention

 

57 – 4.1 : Contrat groupe assurance statutaire du Centre de Gestion

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le maire expose :
L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
L’opportunité de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;
Que le Centre de gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité ;
Que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de Gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fera l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du Centre de gestion.

La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CHARGE le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.

Vote : Pour   13 + 2    – Contre       –  Abstention

 

58 – 7.02 : Taxe d’assainissement

Monsieur le maire rappelle la délibération du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe d’assainissement à 1.30 € / m3 à compter du 1er juillet 2015. 

Il rappelle également au Conseil municipal que le précédent taux de 1.15 €, applicable au 1er novembre 2014, a été effectif sur la période de facturation de janvier à mai 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE la taxe d’assainissement à 1. 50 €/m3 à compter du 1er janvier 2016.

Vote : Pour   13 + 2    – Contre       –  Abstention