Compte-rendu du conseil municipal du 27/11/2015

SEANCE du Vendredi 27 novembre 2015 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
 

La convocation adressée le 16.11.2015  avec l’ordre du jour suivant :

• ONF : Contrats d’approvisionnement bois façonnés bord de route / vente de bois précieux
• ONF : Travaux d’exploitation 2016
• Ecole : Demande de subvention
• Finances : admission en non-valeur M49
• Schéma Départemental de coopération intercommunale
• Foyer Socio-Educatif : compte-rendu de la réunion du comité de gestion
• Adhésion au CAUE
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA, Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit,  POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique, 

Le compte-rendu de la séance du 03 novembre 2015 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 04 novembre 2015 et transmis au contrôle de légalité le 04 novembre 2015.

59 – 1.4 : O.N.F Contrats  d’approvisionnement bois façonnés bord de route / vente de bois précieux sur parc à grumes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la mise en œuvre d’un contrat d’approvisionnement bois façonnés bord de route / vente de bois précieux sur parc à grumes avec l’O.N.F.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Vote : Pour   15     –  Contre       –  Abstention 

60 – 1.4 : O.N.F Travaux d’exploitation 2016 
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du programme de travaux d’exploitation de l’ON.F pour l’exercice 2016 concernant les travaux d’exploitation en OET, les travaux de débardage en ATDO, et les travaux de cubage classement estimés à 9 178.98 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les travaux d’exploitation 2016 en OET et ATDO ;
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme.

Vote : Pour  15    – Contre         –  Abstention 

61 –7.5 : Ecole Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour le voyage de 25 enfants de Béchy à Xonrupt Longemer du lundi 18 au mercredi 20 avril 2016, pour un coût de 200 € par élève.

Vu la demande de la Directrice d’Ecole sollicitant une subvention pour le voyage à Paris des élèves de CE2-CM1 et CM2 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’octroyer une subvention de 40 € par enfant de la commune scolarisé à Béchy.

Vote : Pour   15    – Contre       –  Abstention 

62 –7.10 : Admission en non-valeur M49

Le Maire donne lecture de 5 dossiers de demande d’admission en non-valeur concernant la redevance d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, la mise en non-valeur des créances d’assainissement de la liste n°1848170232 d’un montant de 20.11 € présentée par la Trésorerie de Rémilly.

Vote : Pour  15     – Contre       –  Abstention 

63 – 5.7 : Schéma Départemental de coopération intercommunale concernant le Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française

Le Maire rappelle que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2015, MAPTAM, modifiée par la loi NOTRe du 07 août 2015, attribue aux communes une nouvelle compétence obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, de « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ».

La loi NOTRe porte également l’objectif de rationnaliser et simplifier la carte intercommunale de notre pays. A cet effet, Monsieur le Préfet a proposé un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, envoyé à titre consultatif aux collectivités le 12 octobre 2015.

Concernant le Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française, auquel est adhérente la commune, ce schéma propose sa FUSION avec les trois autres syndicats des Nied.

Le Maire explique que ces collectivités ont depuis plusieurs années anticipé ces préconisations de mutualisation et de rationalisation des moyens. Elles se réunissent régulièrement, afin de confronter, rapprocher et améliorer la gestion des structures avec pour objectif une gestion plus cohérente à l’échelle du bassin versant des Nied.

Ces initiatives leur ont permis de lancer conjointement une étude sur « l’évolution de gouvernance des Syndicats des Nied » dès la fin d’année 2015.

L’objectif principal de celle-ci est de définir et confronter différents scénarios de coopération et de mutualisation, dont la FUSION, et de permettre d’en définir les modalités. Elle permettra également d’aborder la compétence nouvelle « Prévention des Inondations » tant du point de vue juridique que financier.

Par conséquent :
Considérant les démarches menées par le SMSNF et les autres Syndicats concernant l’étude de l’évolution de leur gouvernance ;
Considérant la volonté du SMSNF et des autres Syndicats de mutualiser leurs moyens mais dont les formalités de mise en œuvre de ne seront définies que lors du rendu final de l’étude courant 2016 ;
Considérant que la fusion, tel que proposé dans le SDCI, ne représente qu’une partie des scénarios demandés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’ACCEPTER le rapprochement désiré du SMSNF et des autres Syndicats ;
D’APPROUVER leur volonté d’attendre le rendu de l’étude de gouvernance pour définir la meilleure échelle de coopération intercommunale.

Vote : Pour   15    – Contre       –  Abstention

64 – 5.7 : Schéma Départemental de coopération intercommunale – Devenir du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du collège « Lucien Pougué »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L5210-1-1 et L5210-1-1.IV ;

VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 33 ;
VU le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015 prévoyant la suppression des syndicats d’enseignement secondaire ;

CONSIDERANT que, les lois de décentralisation de 1983 relatives au transfert de compétence en matière d’enseignement ont prévu le transfert des charges du propriétaire et du locataire au Département, hormis celles afférentes aux installations sportives, restées à la charge du syndicat.

CONSIDERANT que, pour ces installations, le syndicat supporte :    
L’entretien des locaux avec le nettoyage du gymnase, des vestiaires, matériel, mobilier,
Les coûts de chauffage, de maintenance et le remplacement de toutes les installations,
Les réparations telles que la réfection de la toiture, la pose d’un rideau de séparation pour compartimenter le gymnase, la réfection des sols et bien d’autres.
L’entretien des installations extérieures composées de pistes de vitesse, d’un mini terrain de football et de terrains de basket.

CONSIDERANT que le « Syndicat pour la gestion du CES de Rémilly » est indispensable à la vie scolaire et associative :
Du fait de l’utilisation des installations par les 500 et quelques élèves du collège, ainsi que par de nombreuses associations dont les adhérents, pour 70 % d’entre eux, ne résident pas à Rémilly.
Du fait des multiples activités qui y sont pratiquées telles que tennis de table, badminton, gymnastique sportive et rythmique, tennis, hand-ball ; le planning d’occupation est assuré par le secrétariat du syndicat

CONSIDERANT que le Conseil Départemental n’entend pas se substituer à l’existant, pas plus que la Commune de Rémilly ;

CONSIDERANT que les élèves qui fréquentent le collège de Rémilly sont issus de 4 intercommunalités différentes, à savoir les Communautés de communes du Sud Messin, de Pange, du District Urbain de Faulquemont et du Saulnois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 
EMET un avis DÉFAVORABLE au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle prévoyant notamment la suppression des syndicats d’enseignement secondaire.

Vote : Pour   15    – Contre       –  Abstention

65 – 9.1 : Adhésion au CAUE de Moselle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’adhérer au CAUE de Moselle avec un engagement de 3 ans moyennant une cotisation de 90€ pour 2015;
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

Vote : Pour   15    – Contre       –  Abstention

66 – 8.8 : Renouvellement des baux de chasse 2015-2024 – Location du lot n°1

Pour cette délibération, M. DROUIN quitte la séance.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le lot n°1 a été mis en location par convention de gré à gré pour un prix annuel de 1 800 euros, au profit du locataire sortant M. Gilles DROUIN. 

La commission consultative de chasse s’est réunie le 31 octobre 2014 et a validé ce mode de location ainsi que la mise à prix de 1 800 euros et accorde la location à M. Gilles DROUIN.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE la mise en location du lot n°1 à M. Gilles DROUIN.
AUTORISE le maire à signer la convention de gré à gré.

Vote : Pour  14     –  Contre       –  Abstention  1

67 – 8.8 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2013

Monsieur le Maire présente pour approbation du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2013 que la commune  a dû compléter pour la Direction Départementale des Territoires et qui apparaîtra sur le site internet de l’Observatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2013;

Vote : Pour   15    – Contre       –  Abstention