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Compte-rendu du conseil municipal du 08/01/2016

SEANCE du Vendredi 08 janvier 2016 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

 

La convocation adressée le 18.12.2015  avec l’ordre du jour suivant :

  • Finances : décision modificative sur le budget M49
  • Travaux de l’école maternelle : demande de subvention au titre  de la DETR 2016
  • Travaux de l’école maternelle : demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur
  • Vœux 2016
  • Repas des Séniors du 13.03.2016
  • Divers
 
Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA, Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit,  FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique
Procuration : POCHAT Benjamin à HOMBOURGER Benoit
Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2015 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 1er décembre 2015 et transmis au contrôle de légalité le 1er décembre 2015.
 
 
68 – 7.1 : Décision modificative sur le budget M49
Afin de permettre le paiement des frais de recouvrement du SEBVF pour le 3e trimestre 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits, sur le budget M49 de l’exercice 2015 :
 
Chapitre 67, article 673 :      - 200 €    Chapitre 011, article 604 :      + 200 €
 
Vote : Pour   14 + 1     –  Contre       –  Abstention
 
 
69 – 7.5 : Demande de subvention DETR 2016
Suite à l’étude réalisée par la MATEC pour le réaménagement et la mise en accessibilité de l’école maternelle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2016.
L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser dans le cadre de la rénovation du bâtiment existant s’élève à :
  • HYPOTHESE N°1 :
    • Modification de la configuration de la salle de motricité par l’agrandissement de la baie existante entre les 2 travées et démolition du cloisonnement existant entre la salle et le couloir donnant accès à la chaufferie : 44 500.00 €
    • Equipement de l’escalier et signalétique intérieure : 800.00 €
    • Aménagement d’une place de stationnement PMR : 500.00 €
    • Isolation des combles (environ 140m²) : 6 400.00 €
    • TOTAL DES TRAVAUX (en euros) HT : 52 200.00 €
    • Honoraires MOE et frais annexes : 7 800.00 €
    • TOTAL OPERATION (en euros HT) : 60 000.00 €
    • TOTAL OPERATION (en euros TTC) : 72 000.00 €
  • HYPOTHESE N°2 :
    • Création d’une extension sur la cour en profitant de l’existence du linteau de la salle de motricité sans toucher à la structure interne du bâtiment : 62 500.00 €
    • Equipement de l’escalier et signalétique intérieure : 800.00 €
    • Aménagement d’une place de stationnement PMR : 500.00 €
    • Isolation des combles (environ 140m²) : 6 400.00 €
    • TOTAL DES TRAVAUX (en euros) HT : 70 200.00 €
    • Honoraires MOE et frais annexes (15%) : 10 500.00 €
    • TOTAL OPERATION (en euros HT) : 80 700.00 €
    • TOTAL OPERATION (en euros TTC) : 96 840.00 €
Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :
  • HYPOTHESE N°1
    • Montant total de l’opération HT : 60 000.00 €
    • Subvention au titre de la DETR 2016 (35 %) : 21 000.00 €
    • Prélèvement sur fonds libres : 39 000.00 €
  • HYPOTHESE N°2
    • Montant total de l’opération HT : 80 700.00 €
    • Subvention au titre de la DETR 2016 (35 %) : 28 245.00 €
    • Prélèvement sur fonds libres : 52 455.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 
Vote : Pour  14 + 1    – Contre         –  Abstention
 
 
70 –7.5 : Demande de subvention exceptionnelle
Suite à l’étude réalisée par la MATEC pour le réaménagement et la mise en accessibilité de l’école maternelle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur.
L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser dans le cadre de la rénovation du bâtiment existant s’élève à :
  • HYPOTHESE N°1 :
    • Modification de la configuration de la salle de motricité par l’agrandissement de la baie existante entre les 2 travées et démolition du cloisonnement existant entre la salle et le couloir donnant accès à la chaufferie : 44 500.00 €
    • Equipement de l’escalier et signalétique intérieure : 800.00 €
    • Aménagement d’une place de stationnement PMR : 500.00 €
    • Isolation des combles (environ 140m²) : 6 400.00 €
    • TOTAL DES TRAVAUX (en euros) HT : 52 200.00 €
    • Honoraires MOE et frais annexes : 7 800.00 €
    • TOTAL OPERATION (en euros HT) : 60 000.00 €
    • TOTAL OPERATION (en euros TTC) : 72 000.00 €
  • HYPOTHESE N°2 :
    • Création d’une extension sur la cour en profitant de l’existence du linteau de la salle de motricité sans toucher à la structure interne du bâtiment : 62 500.00 €
    • Equipement de l’escalier et signalétique intérieure : 800.00 €
    • Aménagement d’une place de stationnement PMR : 500.00 €
    • Isolation des combles (environ 140m²) : 6 400.00 €
    • TOTAL DES TRAVAUX (en euros) HT : 70 200.00 €
    • Honoraires MOE et frais annexes (15%) : 10 500.00 €
    • TOTAL OPERATION (en euros HT) : 80 700.00 €
    • TOTAL OPERATION (en euros TTC)  : 96 840.00 €
Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :
  • HYPOTHESE N°1 :
    • Montant total de l’opération HT : 60 000.00 €
    • Subvention exceptionnelle (20 %) : 12 000.00 €
    • Prélèvement sur fonds libres : 48 000.00 €
  • HYPOTHESE N°2 :
    • Montant total de l’opération HT : 80 700.00 €
    • Subvention exceptionnelle (20 %) : 16 140.00 €
    • Prélèvement sur fonds libres : 64 560.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 
Vote : Pour   14 + 1    – Contre       –  Abstention
 
 
Vœux 2016
 
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation des vœux le samedi 16 janvier 2016 à 16h au Foyer Socio-Educatif.
 
 
Repas des Seniors
 
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation du Repas des Seniors le dimanche 13 mars 2016 au Foyer Socio-Educatif.