Compte-rendu du conseil municipal du 12/02/2016

SEANCE du Vendredi 12 février 2016 à 18 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
 

La convocation adressée le 08.02.2016  avec l’ordre du jour suivant :

• Location de la parcelle cadastrée section 33 n°52
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, FOULIGNY Gilbert, POCHAT Benjamin, ETIENNE Adeline

Absents excusés: LETT Véronique, VOGIN Mathieu
Procuration : MULLER Eric à BECK Gilles, JEANMOUGIN Frédéric à DROUIN Gilles, BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane
Absents non excusés: TONELLA Hervé, HOMBOURGER Benoît

Le compte-rendu de la séance du 08 janvier 2016 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 11 janvier 2016 et transmis au contrôle de légalité le 11 janvier 2016.

71 – 3.3 : Location des terres communales
La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, dans sa séance du 05 mars 2015, a autorisé M. Pierre COURTE à exploiter la parcelle communale cadastrée section 33 n°52.

Dans son courrier en date du 07 janvier 2016, ce dernier a refusé de louer la parcelle avec les conditions de location mentionnées dans le bail telles qu’elles ont été voté par le conseil municipal, dans sa séance du 27 février 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de remettre en location la parcelle communale section 33 n°52 par voie d’affichage à compter du 15 février 2016, dans les conditions de locations telles qu’elles ont été voté en séance du 27 février 2015, à savoir louer la parcelle en totalité en y prévoyant une réserve pour la commune afin de planter une jachère fleurie avec plantation d’arbres fruitiers et de créer un chemin de 4m, sur la route communale (route de Han sur Nied)
D’AJOUTER une nouvelle condition au bail prévoyant l’épandage des boues de la station d’épuration.

Vote : Pour    8+3    –  Contre       –  Abstention 

72 – 1.4 : Repas des Seniors
Monsieur le Maire présente le devis de François Traiteur d’un montant de 2 454.30 € HT et de Jean-Michel Thuringer d’un montant de 2 127.60 € HT, établis sur la base de 90 personnes pour l’organisation du repas des Seniors le 13 mars 2016. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le devis de François Traiteur pour un montant de 2 454.30 € HT
AUTORISE le maire à signer toute pièce relative à ce devis

Vote : Pour    7+3    –  Contre   1    –  Abstention