Compte-rendu du conseil municipal du 19/02/2016

SEANCE du Vendredi 19 février 2016 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 12.02.2016  avec l’ordre du jour suivant :

• Route D75 : compte-rendu de la réunion du 1er février avec l’UTR et le Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française avec l’intervention de M. HOLZ, technicien des rivières
• Location des terres communales section 33 n°52
• Travaux de rénovation de l’école maternelle
• Echange de terres communales Pochat / Commune
• Association des Co-Lotis
• Communauté de Communes du Sud Messin : désignation des Délégués à la Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées (CLECT)
• SEBVF : Mise en place d’un arrêté permanent réglementant la circulation
• Illuminations de fin d’année
• Fête des associations : compte-rendu de la réunion du 05 février
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA, Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, VOGIN Mathieu, ETIENNE Adeline, LETT Véronique
Absents excusés: 
Procuration : TONELLA Hervé à DROUIN Gilles
Absents non excusés: 

Le compte-rendu de la séance du 12 février 2016 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 15 février 2016 et transmis au contrôle de légalité le 15 février 2016.

73 – 1.7 : Problématique de la route D75

Suite à l’intervention de M. Jean-Paul LECLERC, président du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française, et de M. Jérôme HOLZ, technicien des rivières, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de se rapprocher du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française pour lancer une étude dans le cadre du 3e programme de travaux actuellement en cours d’élaboration ;
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

Vote : Pour   14+1     –  Contre       –  Abstention    

74 – 3.1 : Echange de terres communales Pochat /Commune

Pour cette délibération, M. Benjamin Pochat quitte la séance.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’échanger des terrains en vue de l’extension du parking de la salle du foyer socio-éducatif.
Pour ce faire, il convient d’échanger la parcelle appartenant à Madame Estelle POCHAT cadastrée Section 42 numéro 37/25 d’une contenance de deux ares sept centiares contre une parcelle d’une contenance d’environ vingt-quatre centiares, en cours d’arpentage, appartenant à la Commune, à prendre dans une parcelle de plus grande contenance cadastrée Section 42 numéro 24.

Ces deux parcelles étant d’une valeur égale de 150 € chacune, cet échange ne donnera pas lieu au versement d’une soulte.

Les frais de cet échange seront à la charge de la Commune et de Madame POCHAT à hauteur de 50 % chacune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 
ACCEPTE l’échange de terrain comme expliqué ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches utiles et à signer tous les documents et l’acte relatifs à cet échange.

Vote : Pour   13+1     –  Contre       –  Abstention    1

75 – 7.10 : Association des Co-lotis

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le paiement d’une facture d’un montant de 385.67 € HT concernant l’intervention de la société Rent-Light dans le lotissement en février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 
DECIDE la récupération des frais pour moitié sur l’association des Co-Lotis
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches utiles et à émettre un titre exécutoire d’un montant de 192.83 € HT.

Vote : Pour    13+1    –  Contre       –  Abstention 1

76 – 5.7 : Communauté de Communes du Sud Messin : désignation des Délégués à la Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin a validé le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2016.

Dans le cadre de ce nouveau régime, le produit de l’impôt économique est transféré des communes à la Communauté de Communes.

En contrepartie de ce transfert, la Communauté de Communes procédera au versement d’une attribution de compensation au profit de chaque commune membre, dont le montant correspond au produit de la fiscalité économique perçue par la commune l’année précédant le passage à la FPU (2015), corrigé de l’évaluation des charges transférées entre les communes et l’EPCI.

Cette évaluation des charges transférées relève d’une commission spécifique : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Instituée l’année d’adoption de la FPU, elle devra rendre un rapport sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à l’EPCI existant, avant le passage en FPU et interviendra par la suite, à l’occasion de chaque transfert de compétences.

Créée par délibération en date du 28 janvier 2016, le Conseil Communautaire du Sud Messin a également défini la composition de la CLECT selon le principe suivant : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre.

Tenant compte de cette composition, il est précisé que chaque commune est amenée à désigner ses représentants au sein de la CLECT.

Au regard de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 par laquelle la Communauté de Communes du Sud Messin a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2016 portant création de la CLECT et déterminant sa composition de la façon suivante : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre.

DECIDE de désigner comme représentants de la commune au sein de la CLECT :
Monsieur Gilles BECK en qualité de membre titulaire
Monsieur Gilles DROUIN en qualité de membre suppléant

Vote : Pour    14+1    –  Contre       –  Abstention 

77 – 1.7 : Mise en application d’un arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un courrier reçu le 11 janvier dernier du Syndicat Intercommunal des Eaux de basse-Vigneulles et Faulquemont.

Lors de ses interventions sur le réseau d’eau potable de la Commune, le service technique du SEBVF réalise régulièrement des chantiers mobiles non programmés et des travaux d’urgence liés généralement à des fuites.

Aussi, le SEBVF propose à la Commune de mettre en place un arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la proposition du Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place un arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence, et à signer toute pièce relative à cet arrêté.

Vote : Pour   14+1     –  Contre       –  Abstention