Compte-rendu du conseil municipal du 03/06/2016

SEANCE du Vendredi 03 JUIN 2016 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 30.05.2016  avec l’ordre du jour suivant :
•    Réfection des cloches et de la toiture de l’Eglise
•    Désignation d’un agent de la commune en qualité de membre de la commission communale de sécurité
•    Rénovation de l’école maternelle
•    Syndicat mixte des Sources de la Nied Française
•    Enfouissement des réseaux
•    Réfection du parquet de l’Eglise
•    Demande de drainage
•    Divers

Etaient présents : BECK Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, TONELLA, Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, LETT Véronique
Absents excusés : ETIENNE Adeline
Procuration : DROUIN Gilles à MULLER Eric, VOGIN Mathieu à JEANMOUGIN Frédéric,
Le compte-rendu de la séance du 15 avril 2016 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 18 avril 2016 et transmis au contrôle de légalité le 18 avril 2016.

92 – 7.5 : Demande de subvention Conseil Régional
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réparer la toiture et les cloches de l’Eglise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du plan régional 2016.
L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :
•    Pour la toiture :
Traitement du bois de charpente                     8 040 € HT
Fourniture et pose de pics à pigeons                    2 570 € HT
+ Nettoyage des gouttières
+ Remise en place faitage zinc et soudures

•    Pour les cloches :
Remplacement moteur tintement cloche 1                 2 785 € HT
+ Remplacement battant cloche 2    
Remplacement mouton et battant cloche 3                5 832 € HT

Soit un total de 19 227 euros HT.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

Projet de réfection                        19 227 € HT
Subvention du Conseil Régional                3 845.40 €
Subvention exceptionnelle                      5 000 €
Autofinancement                        10 381.60 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour  12+2   –  Contre       –  Abstention   

93 – 7.5 : Demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réparer la toiture et les cloches de l’Eglise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur.
L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :
•    Pour la toiture :
Traitement du bois de charpente                     8 040 € HT
Fourniture et pose de pics à pigeons                    2 570 € HT
+ Nettoyage des gouttières
+ Remise en place faitage zinc et soudures

•    Pour les cloches :
Remplacement moteur tintement cloche 1                 2 785 € HT
+ Remplacement battant cloche 2    
Remplacement mouton et battant cloche 3                5 832 € HT

Soit un total de 19 227 euros TTC.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

Projet de réfection                        19 227 € HT
Subvention du Conseil Régional                3 845.40 €
Subvention exceptionnelle                      5 000 €
Autofinancement                        10 381.60 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour    12+2    –  Contre       –  Abstention   

94 – 5.3 : Désignation d’un agent de la commune en qualité de membre de la commission communale de sécurité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er juin 2015, un agent de la commune doit siéger au sein de la commission communale de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-    NOMME Monsieur Gilbert FOULIGNY agent de la commune au sein de la commission communale de sécurité ;
-    AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette nomination.

Vote : Pour  12+2    –  Contre       –  Abstention

95 – 8.8 : Demande de drainage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de M. Christian Viville, exploitant agricole, dans lequel il sollicite l’avis du Conseil Municipal au sujet d’une demande de drainage qui avait reçu un avis défavorable en 2015 après consultation du bureau d’études Artélia, et de la Direction Départementale des territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-    EMET un avis défavorable à ce drainage en tenant compte des recommandations du bureau d’études Artélia, et de la Direction Départementale des Territoires en 2015

Vote : Pour   12+2     –  Contre       –  Abstention   

96 – 7.5 : Décisions modificatives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016 :

Investissement recettes :                Investissement dépenses :
c/1068 : - 0.60 €                    c/2152, chapitre 040 : - 16 202.90 €
c /10223 : + 0.60 €                    c/ 2152, chapitre 21 : + 16 202.90 €

Vote : Pour   12+2     –  Contre       –  Abstention