Compte-rendu du conseil municipal du 01/08/2016

SEANCE du Lundi 01 AOUT 2016 à 18 h 30
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 25.07.2016  avec l’ordre du jour suivant :
•    Enfouissement des réseaux
•    Demande de subvention pour l’achat de tableaux numériques

Etaient présents : BECK Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, HOMBOURGER Benoit, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline
Absents excusés : TONELLA Hervé, JEANMOUGIN Frédéric
Absents non excusés : VOGIN Mathieu
Procuration : DROUIN Gilles à MULLER Eric, BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane, POCHAT Benjamin à  ZUSATZ François, LETT Véronique à BECK Gilles
Le compte-rendu de la séance du 03 juin 2016 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 06 juin 2016 et transmis au contrôle de légalité le 06 juin 2016.

97 – 1.4 : Enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion de la Commission Travaux du 29 juillet dernier en présence du Bureau d’études YXOS pour le projet d’enfouissement des réseaux sur les trois secteurs de la commune restants.

Après avis de la Commission Travaux, il propose au Conseil Municipal de retenir le secteur désigné «  Rue des Violettes, du Muguet, des Lilas et sortie vers Rémilly » pour réaliser les travaux en 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’étude du Bureau d’Etudes YXOS pour un montant prévisionnel de 397 099.40 € HT. Il charge le Maire d’effectuer toutes les demandes de subventions nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Vote : Pour  8+4   –  Contre       –  Abstention    

98 – 7.5 : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’équiper deux classes de primaire avec des tableaux numériques. Il propose au Conseil Municipal un devis de l’entreprise JCD Groupe d’un montant de 5 520 Euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur d’un montant de 1500 euros.
Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :
Achat de 2 tableaux numériques                5 520 €
Subvention exceptionnelle                      1 500 €
Autofinancement                        4 020 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces achats ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour  8+4  –  Contre       –  Abstention