Compte-rendu du conseil municipal du 02/09/2016

SEANCE du Vendredi 02 SEPTEMBRE 2016 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 01.08.2016  avec l’ordre du jour suivant :

• Décisions modificatives sur les budgets M14 et M49
• Communauté de Communes du Sud Messin : Reversement du fonds d’amorçage
• Rent-Light : Avenant contrat pour le Lotissement Les Coteaux de Béchy
• Observatoire des services d’eau et d’assainissement : bilans 2014 et 2015
• Centre de Gestion de la Moselle : Contrat statutaire
• Commission communale de sécurité
• Débit de boissons
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, BARONE Emmanuelle, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique

Absents excusés : TONELLA Hervé

Procuration : JEANMOUGIN Frédéric à HOMBOURGER Benoit, VOGIN Mathieu à DROUIN Gilles

Le compte-rendu de la séance du 01 août 2016 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 02 août 2016 et transmis au contrôle de légalité le 02 août 2016.

99 – 7.5 : Décisions modificatives sur le budget M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M14 pour l’exercice 2016 :

• Investissement Dépenses :
  • c/ 21312, opération 167 : - 12 500.00 euros
  • c/ 2031, opération 169 : + 12 500.00 euros

Vote : Pour   12+2   –  Contre       –  Abstention    

100 – 7.5 : Décisions modificatives sur le budget M49 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M49 pour l’exercice 2016 :

• Investissement Dépenses :                    
  • c/ 2158 : - 4 774.01 euros
  • c/ 1641 : + 4 774.01 euros                    
• Fonctionnement Dépenses :
  • c/ 61521 : - 752.70 euros
  • c/ 66111 : + 752.70 euros

Vote : Pour   12+2  –  Contre       –  Abstention    

101 – 7.5 : Décisions modificatives sur le budget M49

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget M49 pour l’exercice 2016 :

• Fonctionnement Dépenses :
  • c/ 6541 : - 100.00 euros
  • c/ 673 : + 100.00 euros

Vote : Pour   12+2 –  Contre       –  Abstention    

102 – 5.7 : Communauté de Communes du Sud Messin : Reversement du fonds d’amorçage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a perçu la somme de 10 890 euros au titre du Fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2015/2016. Il précise qu’une partie de ce montant a permis de régler les factures relatives aux activités récréatives mises en place depuis septembre 2015 et à l’activité piscine dont ont bénéficié certaines classes de primaire, soit un montant global de 7 273.02 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 
DECIDE de reverser la somme restante de 3 616.98 euros à la Communauté de Communes du Sud Messin  au titre du Fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2015/2016.
AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat de paiement et à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour  12+2  –  Contre       –  Abstention    

103 – 1.4 : Rent-Light : Avenant contrat pour le Lotissement Les Coteaux de Béchy

Cette délibération annule la délibération n°16-1.4 du 27 février 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au contrat d’éclairage public concernant le Lotissement des Coteaux de la société Rent-Light portant notamment sur la modification de 27 points lumineux SHP 150W en 70W représentant ainsi une économie d’énergies de 910.88 € TTC par an pour une somme de 318 € HT par trimestre. Les conditions d’entretien préventif et curatif sont les mêmes que dans le contrat valable pour la commune. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 
ACCEPTE l’avenant au contrat d’éclairage public concernant le Lotissement des Coteaux de la société Rent-Light en excluant toute responsabilité en cas d’accident ou détérioration, clause qui devra être mentionnée dans l’avenant ;
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à cet avenant.

Vote : Pour   12+2   –  Contre       –  Abstention    

104 – 8.8 : Observatoire des services d’eau et d’assainissement : bilan 2014

Monsieur le Maire présente pour approbation du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2014 que la commune a dû compléter pour la Direction Départementale des Territoires. Ce rapport apparaitra sur le site internet de l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2014.

Vote : Pour  12+2  –  Contre       –  Abstention    

105 – 4.1 : Centre de Gestion de la Moselle : Contrat d’assurance des risques statutaires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code des marchés publics ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La commune a, par la délibération en date du 03 novembre 2015, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

DECIDE d’approuver la proposition suivante :

"

• Assureur : SWISS LIFE
• Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE – BERGER SIMON
• Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020
• Régime du contrat : capitalisation
• Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier
• Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publiques territoriale (taux garantis 2 ans sans résiliation)
  • Option n°1 : Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5.18 %
  • Option n°2 : Tous risques avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4.88 %
  • Option n°3 : Tous risques avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4.43 %

ET/OU

• Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agent contractuels de droit public (IRCANTEC). Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire (Taux : 1.30 %)

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0.14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

"

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat statutaire en cours.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Vote : Pour  12+2  –  Contre       –  Abstention

106 – 9.1 : Adhésion à l’association des Communes Forestières de Moselle

Monsieur le Maire présente la Fédération nationale des communes forestières et son réseau :

Il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt ;

Il expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer à l’association départementale des communes forestières et à la Fédération nationale et d’en respecter les statuts ;

DE PAYER une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;

MANDATE celui-ci pour représenter la commune de Béchy auprès de ses instances (association départementale et Fédération nationale).

Vote : Pour 12+2   –  Contre       –  Abstention