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Compte-rendu du conseil municipal du 21/11/2008

1-Approbation du PLU :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d'approuver le dossier de modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente ;
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.
Dit que conformément aux articles L123-10 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Béchy aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture (Direction Départementale de l'Equipement - 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ).
Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU ne seront exécutoires conformément à l'article L123-12 que :
dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n'a notifié aucune observation à apporter à la modification du PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces observations.
après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal). La date à prendre en considération est celle du premier jour de l'affichage en Mairie.

 

2-Convention DDE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de confier par voie de convention l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement ;
Autorise le Maire à signer la convention précitée.

 

3-Achat tondeuse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise ROYER Motoculteur concernant l’achat d’une tondeuse de la marque TORO pour un montant d’environ 4 200 € HT.

 

4-ONF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2009 :
Vente aux professionnels des produits façonnés : Adjudication
Vente aux particuliers affouage : cession en menus produits, bois de feu aux particuliers
Les rémanents d’exploitation (fonds de coupes) seront cédés en menus produits.
Le prix du stère à façonner est fixé à :
8 € pour les habitants de Béchy
10 € pour les extérieurs

L’aide de l’agent patrimonial est sollicitée pour la matérialisation des lots et le dénombrement et la réception des lots. Rémunération forfaitaire de 2.5 € HT / stère.
La commission communale des bois et notamment messieurs DROUIN, MULLER et GEUENICH souhaite assister l’agent patrimonial lors de l’attribution des lots de bois de chauffage.

 

5-ONF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
accepte l’état de prévision des coupes exercice 2009 présenté par l’ONF pour un montant de recettes de 10 998 €
accepte le descriptif des travaux d’exploitation pour l’exercice 2009 présenté par l’ONF pour un montant de 4 110 € HT.

 

6-Taxe d’Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe d’Assainissement de 10 cents à compter du 1er janvier 2009, soit une taxe à 0.85 €/m3.

 

7-Bacs de rétention

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la DDA concernant la Loi sur l’eau. Il convient donc de déposer un dossier réglementaire de déclaration. Ce dossier sera réalisé par le bureau d’étude SOGREAH.

 

8-Feu d’Artifice

Afin de relancer la fête au village, le Conseil Municipal décide d’acheter le feu d’artifice pour un montant d’environ 1 500 €.

 

9-City-stade et aire de jeux

Le Maire présente au Conseil Municipal les différents modèles de city-stade et d’aire de jeux. Les dossiers n’étant pas encore complets, la décision sera reportée à un prochain conseil. Une demande de subvention exceptionnelle sera demandée auprès du Ministère de l’Intérieur.

 

10-Divers

Le Maire donne lecture d’un courrier de réclamation concernant le portillon de la maternelle. Le Conseil décide d’acheter un crochet afin de bloquer la porte ainsi qu’un cadenas.