Compte-rendu du conseil municipal du 15/09/2017

SEANCE du Vendredi 15 SEPTEMBRE 2017 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

La convocation adressée le 08.09.17  avec l’ordre du jour suivant :

• Fusion du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française avec le Syndicat d’Aménagement de la Nied Allemande, le Syndicat Intercommunale d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française Intérieure et le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie
• Mise en conformité du P.L.U.
• Acquisition de panneaux de nomination des rues
• Projet Cinéma en campagne
• Divers

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique.

Procuration : TONELLA Hervé à DROUIN Gilles ; BARONE Emmanuelle à BITSCH Christiane ;

Absents excusés : JEANMOUGIN Frédéric

Absents non excusés : VOGIN Mathieu

Le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2017 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 05 juillet 2017 et transmis au contrôle de légalité le 05 juillet 2017.

29 – 5.7 : Fusion du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française avec le Syndicat d’Aménagement de la Nied Allemande, le Syndicat Intercommunale d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française Intérieure et le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie

VU l’arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-033 du 11 septembre 2017 portant projet de périmètre en vue de la fusion du Syndicat d’Aménagement de la Nied Allemande (SIANA), du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française (SMSNF), du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française Intérieure (SIEAENFI) et du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie (SAVNR) et  projet de statuts du syndicat issu de la fusion et abrogeant l’arrêté n°2017-DCL-030/1 du 1er septembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DONNE son accord pour la fusion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Nied Allemande (SIANA), du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française (SMSNF), du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française Intérieure (SIEAENFI) et du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Nied Réunie (SAVNR) portant sur le périmètre tel qu’il figure dans l’arrêté préfectoral n°2017-DLC/1-033 du 11 septembre 2017 ;
APROUVE les statuts annexés du syndicat issu de la fusion ;
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à la fusion de ces syndicats en vue de la création du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3Nied).

Vote : Pour   11+2   –  Contre       –  Abstention   

30 – 2.1 : Mise en conformité du P.L.U

Cette délibération annule et remplace la délibération n°21-2.1 du 1er juin 2017
M. Le Maire expose que le plan local d’urbanisme (P.L.U), tel qu’il a été approuvé le 09 juillet 2012, ne correspond plus aux exigences actuelles, à savoir la mise en compatibilité avec le SCoT de l’agglomération messine. Il est nécessaire d’envisager une révision du P.L.U.

CONSIDERANT :
Le P.L.U tel qu’il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 09 juillet 2012 ;
Qu’il y a lieu de le mettre en révision, conformément à l’article M. 153-31 du Code de l’Urbanisme ;
Qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément aux articles L. 153-11 et L. 103-3 du Code de l’Urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme ;
De préciser les objectifs poursuivis à savoir :
Mettre en compatibilité le P.L.U. avec le SCoT de l’agglomération messine ;
Mettre en conformité le P.L .U avec la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, et ses décrets d’application dont les objectifs suivants sont :
accentuer la lutte contre l’étalement urbain,
prendre en compte la biodiversité,
contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’efficacité énergétique,
anticiper l’aménagement opérationnel durable
Prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi Alur du 24 mars 2014, qui a travers son volet urbanisme, a l’ambition de répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
D’autres objectifs supplémentaires pourront être intégrés et validés au cours de la procédure.
D’associer les habitants de la commune, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L. 103.2 du Code de l’Urbanisme, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, au travers des modalités de concertation suivantes :
Distribution de courrier ;
Ouverture d’un registre en mairie pour y consigner les observations ;
Parution dans la presse ;
Réunion publique ;
Bulletin municipal ;
Panneaux d’information ;
Site internet de la commune
Que la révision du plan local d’urbanisme sera élaborée, conformément à l’article L.153-8 du Code de l’Urbanisme, en collaboration avec l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;
Que les services de l’Etat seront associés à l’élaboration du projet de révision du P.L.U, conformément à l’article L.132-10 du Code de l’Urbanisme, soit à la demande du Préfet, soit à l’initiative du Maire ;
Que les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, conformément à l’article L.132-11 du Code de l’Urbanisme, ainsi que les personnes visées aux articles L.132-12 et L.132-13 du Code de l’Urbanisme, seront consultées à leur demande au cours de l’élaboration du projet de révision du P.L.U ;
Que le Conseil Départemental sera associé à la révision du P.L.U et de solliciter auprès de lui la subvention afférente ;
De donner tout pouvoir au Maire pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de la révision du P.L.U ;
De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire  l’élaboration de la révision du P.L.U ;
De solliciter de l’Etat, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme et au décret n°83-1122 du 22 décembre 1983, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision ;
Dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du P.L.U seront inscrits en section d’investissement au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 article 2031).

Conformément aux articles L.132-11 et L.153-11 du Code de l’Urbanisme, les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme recevront notification de la présente délibération :
Le Préfet ;
Les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;
Le président de l’établissement public en charge du Schéma de Cohérence Territorial ;
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat ;
Les présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.

Conformément à l’article R.113-1 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera adressée, pour information, au Centre national de la propriété forestière.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Vote : Pour   11+2   –  Contre       –  Abstention   

31 – 7.5 : Projet Cinéma en campagne

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Fédération départementale des foyers ruraux de la Moselle d’un montant de 1 200 € concernant l’organisation de quatre séances cinématographiques dans le cadre du circuit itinérant Cinéma en campagne en partenariat avec le Foyer Rural de Béchy.

Il informe le Conseil Municipal que la commune peut être aidée par l’Etat pour l’accueil de projection de circuits de cinéma itinérants à hauteur de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE une subvention de 2000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’accueil de projection de circuits de cinéma itinérants ;
ACCEPTE le devis de la Fédération départementale des foyers ruraux de la Moselle d’un montant de 1 200 € concernant l’organisation de quatre séances cinématographiques en partenariat avec le Foyer Rural de Béchy ;
AUTORISE M. le Maire à signer et faire toutes les démarches nécessaires à cette demande de subvention et l’organisation de ce projet de cinéma itinérant.

Vote : Pour 11+2 –  Contre       –  Abstention    

32 – 1.4 : Devis SEREP pour l’installation d’un transmetteur d’alarme à la station d’épuration

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis de la société SEREP pour l’installation d’un transmetteur d’alarme à la station d’épuration d’un montant de  2 974 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le devis de la société SEREP pour l’installation d’un transmetteur d’alarme à la station d’épuration d’un montant de  2 974 € HT.;
AUTORISE M. le Maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à ces travaux.

Vote : Pour  11+2   –  Contre       –  Abstention