Compte-rendu du conseil municipal du 17/10/2008

Présents : CLAUSSE, BECK, POCHAT, MARI, GEUENICH, DROUIN, CANONICO, RHIM, LEROY, MULLER, ZUSATZ, BENOIT, HOMBOURGER.
Absents excusés : BARONE (procuration à BENOIT I.) FOULIGNY (procuration à CLAUSSE G.)

1-City Stade et Aire de Jeux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte le devis de l’entreprise Bois D’Orraine pour la création d’un city-stade et d’une Aire de Jeux pour un montant d’environ 84 888.34 € HT. Il charge le Maire de demander une subvention au Conseil Général de la Moselle et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2-Local rue des Marronniers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre le local situé rue des Marronniers à Monsieur SIMON Martial pour un montant de 12 000 € hors frais de notaire.

3-Local Foyer Rural

Le Maire informe le Conseil Municipal que le local pour le Foyer Rural sera installé derrière la salle, près du terrain de football et non sur la placette comme initialement prévu.

4-Bacs de rétention

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet de création de deux bacs de rétention des eaux rue des Jardins. Les propriétaires et locataires des terrains n’ayant pas encore signés les servitudes de passage chez le Notaire, les travaux ne peuvent donc pas commencés et sont retardés.

5-Subvention Inter Association de Rémilly

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention d’un montant de 50 € à l’Inter Association de Rémilly afin d’organiser le Noël des enfants.

6-RASED Rémilly

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention d’un montant de 113 € au RASED de Rémilly.

7-Subvention AEN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention d’un montant de 730 € à l’Association « Entre Nous » de Béchy.

8-Achat d’un défibrillateur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter un défibrillateur qui sera installé au Foyer Socio Educatif. Il charge le Maire de réaliser plusieurs devis et de se renseigner auprès des Pompiers pour organiser une formation.

9-BA 128

Le Conseil Municipal de Béchy rappelle que sans mettre en cause le principe de la réorganisation des armées, il fallait au moins répartir équitablement les sacrifices entre les territoires. Or, près de 6000 emplois vont être supprimés par les armées dans la région messine, laquelle supporte à elle seule plus de 10% du total national des restructurations. Le constat d’une telle disproportion montre qu’à l’évidence, les arbitrages n’ont pas été rendus à partir de critères objectifs.
Les orientations initialement annoncées en mai 2008 par le cabinet du ministre de la Défense étaient tout à fait différentes car pour la région messine, les suppressions correspondaient alors à la nationale. Notamment, il avait été indiqué qu’il n’était pas question de fermer la base aérienne de Frescaty et que si plusieurs régiments étaient supprimés, le transfert d’un autre servirait de compensation partielle.
En fait, la région messine a été victime d’influences politiques au profit d’autres territoires. Une telle façon d’agir est la négation même du sens de l’Etat et des valeurs républicaines qui ont été jusqu’à présent les fondements de la Vème République. Le Conseil Municipal de Béchy proteste donc solennellement contre la partialité et l’injustice des décisions qui ont été prises. Il demande à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Ministre de la défense de rétablir un minimum d’équité en faveur de la région messine.      

10-PLU

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique concernant la modification du PLU est en cours. Elle se terminera le 24 octobre 2008.

11-Photocopieur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la société BUROLOR concernant la location d’un photocopieur couleur CANON pour un montant d’environs 318 € HT par trimestre ainsi qu’un contrat d’entretien.

12-Bruits de voisinage

Suite à la demande de plusieurs riverains, le Conseil Municipal décide de prendre un arrêté afin de réglementer les bruits de voisinage le dimanche avec une tolérance de 10h à 12h.

13-Assurance du Personnel

Le Conseil Municipal décide de renouveler pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2009, le contrat d’assurance statutaire avec la société DEXIA SOFCAP par le biais du centre de gestion de la Moselle.