Compte-rendu du conseil municipal du 29/08/2008

1- Modifications budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE les modifications budgétaires suivantes :

Comptabilité M49

- Dépenses d'investissement

Compte 2158 : + 9 200 euros   

- Recettes d'investissement

Compte 1641 : + 9 200 euros

2- Délégations au Maire

Suite à  la délibération du 23 mai 2008, il convient de compléter les compétences accordées au Maire :
Proposition est donc faite de déléguer à M. CLAUSSE Gilbert, Maire, la compétence énoncée ci-dessous tel que prévoit l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : de prendre toute décision concernant la signature des actes notariés en vue d’une création de servitudes pour accéder aux bacs de retentions.
Le Maire ayant quitté la salle de réunion, le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du premier Adjoint et en avoir délibéré, donne délégation au Maire, à l'unanimité, comme proposé.

3- Contrat Adjoint Administratif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint administratif, à savoir un contrat de 17h30 par semaine à compter du 1er octobre 2008.
Cet emploi sera rémunéré sur la base de l’échelon 6 de l’indice brut 333 indice majoré 316.
Il autorise le Maire à  signer tous documents relatifs à cette affaire.

4- Indemnité d’Administration et de Technicité 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’attribution de l’indemnité d’Administration et de Technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

5- Adjoint Administratif

L’attribution individuelle est modulée en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Le montant de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur de 8 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel. L’autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles dans le cadre de l’enveloppe budgétaire globale.

6- Indemnité  Mission de Préfecture

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE l’attribution de l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures aux agents relevant des cadres d’emplois d'Adjoint Administratif
• FIXE les taux moyens de l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures comme suit : Adjoint Administratif 1ere classe : 100%

Cette indemnité  sera versée bi-annuellement au mois de juin et novembre.