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Compte-rendu du conseil municipal du 29/03/2019
SEANCE du VENDREDI 29 MARS à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 22.03.19 avec l’ordre du jour suivant :
- Comptes de gestion 2018
- Budget annexe assainissement - Compte administratif 2018
- Budget annexe assainissement - Affectation du résultat
- Budget annexe assainissement - Budget primitif 2019
- Budget principal - Compte administratif 2018
- Budget principal - Affectation du résultat
- Budget principal - Budget primitif 2019
- Vote des 4 taxes
- Enfouissement des réseaux
- Divers
Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, TONELLA Hervé, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, HOMBOURGER Benoit, POCHAT Benjamin, ETIENNE Adeline,
Procuration : BITSCH Christiane à MULLER Eric, FOULIGNY Gilbert à ZUSATZ François, BARONE Emmanuelle à DROUIN Gilles, VOGIN Mathieu à TONELLA Hervé
Absents excusés : LETT Véronique
Le compte-rendu de la séance du 25 mars 2019 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 26 mars 2019 et transmis au contrôle de légalité le 26 mars 2019.
05 – 7.1 : Comptes de Gestion 2018 Budget principal M14 et Budget Assainissement M49
Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2018 du budget principal M14 et du budget annexe assainissement M49 présentés par le Trésorier de Verny.
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
06 – 7.1 : Compte administratif 2018 Budget Assainissement M49
Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Gilles Drouin, 1er adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2018, Comptabilité M49 (budget assainissement), qui s’établit comme suit :
- FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 40 567.02 €
- Recettes : 57 792.28 €
- Excédent de clôture de 17 225.26 €
- + Report de 12 629.43 €
- Soit un excédent de clôture de 29 854.69 €
- INVESTISSEMENT
- Dépenses : 26 990.12 €
- Recettes : 22 950.85 €
- Déficit de clôture de 4 039.27 €
- + Report de 3 681.32 €
- Soit un déficit de clôture de 357.95 €
Vote : Pour 9+4 – Contre – Abstention 1
07 – 7.1 : Affectation du résultat Budget Assainissement M49
Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2018, détaillés comme suit :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 40 567.02 €
- Recettes : 57 792.28 €
- Résultat reporté - Excédent : 12 629.43 €
- Soit un résultat - Excédent : 29 854.69 €
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses : 26 990.12 €
- Recettes : 22 950.85 €
- Résultat reporté - Excédent : 3 681.32 €
- Soit un résultat - Déficit : - 357.95 €
- Restes à réaliser
- Dépenses : 0.00 €
- Recettes : 0.00 €
- Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de : 357.95 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Au compte 1068 au budget primitif 2019 la somme de 357.95 €
- En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 29 496.74 €
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
08 – 7.1 : Budget Primitif 2019 Budget Assainissement M49
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Assainissement M49, sur les bases suivantes :
- FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 72 659.74 €
- Recettes : 72 659.74 €
- INVESTISSEMENT
- Dépenses : 21 875.70 €
- Recettes : 21 875.70 €
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
09 – 7.1 : Compte Administratif 2018 Budget principal M14
Pour cette délibération, la présidence est assurée par M. Gilles DROUIN, 1er adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2018, Comptabilité M14 (budget principal), qui s’établit comme suit :
- FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 302 097.12 €
- Recettes : 409 339.87 €
- Excédent de clôture : 107 242.75 €
- + Report de 223 088.99 €
- Soit un excédent de clôture de 330 331.74 €
- INVESTISSEMENT
- Dépenses : 70 387.13 €
- Recettes : 43 551.40 €
- Déficit de clôture de 26 835.73 €
- + Report de 13 665.75 €
- Soit un déficit de clôture de 13 169.98 €
Vote : Pour 9+4 – Contre – Abstention 1
10 – 7.1 : Affectation du résultat Budget principal M14
Le Conseil Municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2018, détaillés comme suit :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 302 097.12 €
- Recettes : 409 339.87 €
- Résultat reporté - Excédent : 223 088.99 €
- Soit un résultat - Excédent : 330 331.74 €
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses : 70 387.13 €
- Recettes : 43 551.40 €
- Résultat reporté - Excédent : 13 665.75 €
- Soit un résultat - Déficit : 13 169.98 €
- Restes à réaliser - Déficit : - 1 000.00 €
- Dépenses : 1 000.00 €
- Recettes : 0.00 €
Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 14 169.98 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Au compte 1068 du budget primitif 2019 la somme de 14 169.98 €
- En report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 316 161.76 €
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
11 – 7.1 : Budget Primitif 2019 Budget principal M14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif M14 (budget principal), sur les bases suivantes :
- FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 551 601.14 €
- Recettes : 609 806.76 €
- INVESTISSEMENT
- Dépenses : 441 882.32 €
- Recettes : 441 882.32 €
Vote : Pour 9+4 – Contre – Abstention 1
12 – 7.2 : Vote des 4 taxes
M. le Maire rappelle le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018, soit :
- Taxe d’habitation : 11.58%
- Taxe foncière non bâti : 36.61 %
- Cotisation foncière des entreprises : 16.84 %
- Taxe foncière bâti : 8.53 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux comme suit :
- Taxe d’habitation : 12.16 %
- Taxe foncière non bâti : 36.61 %
- Cotisation foncière des entreprises : 16.84 %
- Taxe foncière bâti : 8.53 %
Vote : Pour 6+2 – Contre 4+2 – Abstention
13 – 7.2 : Taxe d’assainissement
M. le Maire rappelle que le taux de la taxe d’assainissement est de 1.70 € / m3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE la taxe d’assainissement à 1.40 € / m3 à compter du 1er avril 2019.
Vote : Pour 10+4 – Contre – Abstention
14 –1.4: Enfouissement des réseaux – attribution de marché
M. le Maire présente au Conseil Municipal les résultats des demandes de subvention dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux qui représentent un montant total de 153 218 € soit 41.20 % du montant initial du projet.
Au vu de ces subventions et compte tenu du budget primitif 2019, M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir la réalisation de ce projet et lui propose pour cela d’attribuer le marché à l’entreprise Eiffage pour un montant global de 324 456.23 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’attribuer le marché du projet d’enfouissement des réseaux à l’entreprise Eiffage pour un coût de 324 456.23 € H.T ;
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour 8+4 – Contre 2 – Abstention