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Compte-rendu du conseil municipal du 11/10/2019

SEANCE du VENDREDI 11 OCTOBRE à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune

 

La convocation adressée le 04.10.2019  avec l’ordre du jour suivant :

  • Finances : Refacturation de l’activité piscine à l’A.E.N
  • Finances : Refacturation des frais liés aux dégradations survenues dans la commune
  • Ressources humaines : remplacement temporaire d’agents contractuels ou fonctionnaires
  • Divers 

 

Etaient présents : BECK Gilles, DROUIN Gilles, MULLER Eric, BITSCH Christiane, LEROY Pascal, ZUSATZ François, JEANMOUGIN Frédéric, BARONE Emmanuelle, POCHAT Benjamin, FOULIGNY Gilbert, ETIENNE Adeline, LETT Véronique

Procuration : HOMBOURGER Benoit à JEANMOUGIN Frédéric, TONELLA Hervé à DROUIN Gilles

Absents non excusés : VOGIN Mathieu

Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2019 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le 08 juillet 2019 et transmis au contrôle de légalité le 08 juillet 2019.

 

33 – 7.10 : Refacturation de l’activité piscine à l’A.E.N

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une activité piscine a été organisée durant l’année scolaire 2018/2019. Par délibération en date du 01 juin 2017, il a été décidé que la commune financerait par la totalité du transport en bus et la moitié des entrées de la piscine. Le solde des entrées de la piscine serait pris en charge par l’association Amitié Entre Nous (A.E.N).

Pour l’année scolaire 2018/2019, ce titre s’élèvera à 736.75 euros.

Pour cela, il convient de signer une convention avec l’A.E.N pour permettre la refacturation du solde des entrées de la piscine et l’émission d’un titre de recettes qui pourra être utilisée chaque année tant que l’activité piscine sera mise en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • AUTORISE la signature d’une convention avec l’A.E.N pour la refacturation de la moitié des entrées de la piscine et l’émission d’un titre de recettes formant avis des sommes à payer au nom de l’A.E.N ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour    12+2  –  Contre       –  Abstention 

 

34 – 7.10 : Refacturation des frais liés aux dégradations survenues dans la commune 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux poteaux ainsi que deux plaques de nomination des rues ont été détériorés dans le courant du mois d’avril par un groupe d’adolescents dont deux vivent dans la commune.

Il explique avoir pu échanger avec les parents des adolescents concernés et que ces derniers l’ont informé de leur souhait de régler le montant des travaux relatifs au remplacement de ces poteaux.

Un exemplaire du devis de remplacement d’un montant de 468.92 € H.T. leur a été adressé par voie postale pour information. Chaque famille devra ainsi régler une somme de 234.46 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • AUTORISE M. Le Maire à émettre un titre exécutoire formant avis des sommes à payer d’un montant de 234.46 € H.T. aux deux familles concernées,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour  12+2    –  Contre       –  Abstention 

 

35 – 4.2 : Remplacement d’agents territoriaux indisponibles

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 (remplacements),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

Sur le rapport de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide :

  • D’AUTORISER M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

  • DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote : Pour 12+2  –  Contre       –  Abstention