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Compte-rendu du conseil municipal du 04/07/2020
SEANCE du SAMEDI 04 JUILLET 2020 à 10 h 00
Les membres du Conseil municipal de la commune de BECHY, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juin 2020 se sont réunis dans la salle du Foyer Socio-Educatif sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des collectivités territoriales
La convocation adressée le 29 juin 2020 avec l’ordre du jour suivant :
1. Election du Maire
2. Création de postes des Adjoints au Maire
3. Election des Adjoints au Maire
Etaient présents : FOULIGNY Corentin, MULLER Eric, MASUREL Isabelle, STREIFF Bernard, OBRINGER Sabine, COURTE Marie-Josée, ANTOINE Sébastien, FOULIGNY Gilbert, POCHAT Benjamin, SCHROTZENBERGER David, BECK Gilles, BITSCH Christiane, DROUIN Gilles
Procuration : LAMBLIN-GEHIN Magali à DROUIN Gilles, LEROY Pascal à BECK Gilles
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Christiane BITSCH, plus âgée des membres du conseil municipal (article L. 2122-8 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Isabelle MASUREL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
10– 5.1 : Election du Maire
Madame Christiane BITSCH, la plus âgée des membres du Conseil a pris ensuite la présidence. Elle a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
- Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : POCHAT Benjamin, STREIFF Bernard
- Résultat du premier tour de scrutin
A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
B. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0
D. Nombre de suffrages exprimés (B-C) : 15
E. Majorité absolue : 8
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) |
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
|
En chiffre |
En toutes lettres |
|
BECK Gilles |
12 |
douze |
DROUIN Gilles |
3 |
trois |
- Proclamation de l’élection du Maire
M. BECK Gilles a été proclamé maire et a été immédiatement installé
11 – 5.1 : Création de postes des Adjoints aux Maire
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire qui a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au Maire
Vote : Pour 12+1 – Contre 1+1 – Abstention
12 – 5.1 : Election des Adjoints aux Maire
Sous la présidence de M. Gilles BECK élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).
- Election du premier adjoint
- Résultats du premier tour de scrutin
A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
B. Nombre de votants (enveloppes déposés) : 15
C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) : 1
D. Nombre de suffrages exprimés (B-C) : 14
E. Majorité absolue : 8
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) |
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
|
En chiffre |
En toutes lettres |
|
MULLER Eric |
14 |
quatorze |
-
- Proclamation de l’élection du Premier adjoint
M. MULLER Eric a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
- Election du deuxième adjoint
- Résultats du premier tour de scrutin
A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
B. Nombre de votants (enveloppes déposés) : 15
C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) : 1
D. Nombre de suffrages exprimés (B-C) : 14
E. Majorité absolue : 8
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) |
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
|
En chiffre |
En toutes lettres |
|
FOULIGNY Gilbert |
7 |
sept |
STREIFF Bernard |
7 |
sept |
-
- Résultats du deuxième tour de scrutin
A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
B. Nombre de votants (enveloppes déposés) : 15
C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) : 0
D. Nombre de suffrages exprimés (B-C) : 15
E. Majorité absolue : 8
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) |
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
|
En chiffre |
En toutes lettres |
|
FOULIGNY Gilbert |
7 |
sept |
STREIFF Bernard |
8 |
huit |
-
- Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M. STREIFF Bernard a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
- Election du troisième adjoint
- Résultats du premier tour de scrutin
A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
B. Nombre de votants (enveloppes déposés) : 15
C. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L66 du code électoral) : 5
D. Nombre de suffrages exprimés (B-C) : 10
E. Majorité absolue : 6
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) |
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
|
En chiffre |
En toutes lettres |
|
BITSCH Christiane |
10 |
dix |
-
- Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Mme BITSCH Christiane a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée.
SEANCE du SAMEDI 04 JUILLET à 11 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 29 juin 2020 avec l’ordre du jour suivant :
1. Taux d’indemnité des élus
2. Délégations accordées au Maire
3. Délégations de signature accordées aux Adjoints au Maire
4. Délégations de signature accordées à la secrétaire de mairie
5. Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Sud Messin
6. Désignation des Délégués Communaux
7. Vote des 4 taxes
Etaient présents : FOULIGNY Corentin, MULLER Eric, MASUREL Isabelle, STREIFF Bernard, OBRINGER Sabine, COURTE Marie-Josée, ANTOINE Sébastien, FOULIGNY Gilbert, POCHAT Benjamin, SCHROTZENBERGER David, BECK Gilles, BITSCH Christiane, DROUIN Gilles
Procuration : LAMBLIN-GEHIN Magali à DROUIN Gilles, LEROY Pascal à BECK Gilles
13– 5.5 : Indemnités de Fonction
Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 608 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %
Considérant que pour une commune de 608 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, avec effet au 04 juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- maire : 31 % de l’indice 1027
- 1er adjoint : 8.25 %de l’indice 1027
- 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1027
- 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1027
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
- DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Vote : Pour 13+2 - Contre - Abstention
14-5.4 : Délégations accordées au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;
Refuse tout exercice de la présente délégation en cas de suppléance ;
Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.
Vote : Pour 13+2 - Contre – Abstention
15-5.5 : Délégation de signature aux adjoints au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder aux personnes suivantes :
- M. MULLER Eric, 1er adjoint
- M. STREIFF Bernard, 2ème adjoint
- Mme BITSCH Christiane, 3ème adjoint
Une délégation de signature afin d’expédier ou de réceptionner tous courriers demandant un émargement.
Vote : Pour 13+2 - Contre - Abstention
16 – 5.5 : Délégation de signature
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que Madame PIFFLINGER Doriane, Adjoint Administratif 2e classe, exerce les fonctions de secrétaire de Mairie de la commune de Béchy ;
Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines, dont la réception de courriers recommandés ;
DONNE
sous sa surveillance et sa responsabilité à compter du 04 juillet 2020, délégation de signature à Madame PIFFLINGER Doriane, Adjoint Administratif 2e classe pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-30, la légalisation des signatures,
- la signature des actes d’état civil et des opérations funéraires.
Vote : Pour 13+2 - Contre - Abstention
17– 5.3 : Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Sud Messin
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 273-11 du Code électoral stipulant que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin ;
Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire, afin de représenter la commune de Béchy au sein du conseil communautaire de l’intercommunalité du Sud Messin.
Désigne, en tant que représentants de la commune Béchy au sein l’organe délibérant de l’intercommunalité du Sud Messin :
Titulaires |
Suppléants |
BECK Gilles |
MULLER Eric |
Vote : Pour 13+2 - Contre - Abstention
18-5.3 : Désignation des délégués communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les délégués suivants pour représenter la commune :
Syndicat des Eaux (SEBVF) |
|
Syndicat intercommunal de CES de Rémilly |
||
Titulaires |
Suppléants |
|
Titulaires |
Suppléants |
COURTE Marie-Josée |
SCHROTZENBERGER David |
|
POCHAT Benjamin |
SCHROTZENBERGER David |
FOULIGNY Gilbert |
ANTOINE Sébastien |
|
OBRINGER Sabine |
MASUREL Isabelle |
Syndicat Intercommunal Scolaire des communes de Béchy, Flocourt, Thimonville et Tragny |
|
|
||
Titulaires |
Suppléants |
|
|
|
BECK Gilles |
MULLER Eric |
|
|
|
DROUIN Gilles |
POCHAT Benjamin |
|
|
|
OBRINGER Sabine |
STREIFF Bernard |
|
|
|
Vote : Pour 13+2 - Contre - Abstention
19 – 7.2 : Vote des 4 taxes
M. le Maire rappelle le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019, soit :
- Taxe d’habitation : 12.16 % - Taxe foncière non bâti : 36.61 %
- Cotisation foncière des entreprises : 16.84 % - Taxe foncière bâti : 8.53 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2020
Vote : Pour 13+2 – Contre 0 – Abstention 0