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Compte-rendu du conseil municipal du 10/07/2020
SEANCE du Vendredi 10 JUILLET 2020 à 20 h 00
Sous la présidence de Monsieur Gilles BECK, Maire de la Commune
La convocation adressée le 06 juillet 2020 avec l’ordre du jour suivant :
1. Création des Commissions Communales
2. Proposition de délégués à la Commission Communale des Impôts Directs
3. Composition du comité de gestion du F.S.E
4. Remplacement d’agents territoriaux indisponibles
5. Recrutement contractuels – accroissement saisonnier d’activité
6. Budget primitif 2020 M14
7. Budget primitif 2020 M49
8. Taxe d’assainissement
Divers
Etaient présents : ANTOINE Sébastien, BECK Gilles, BITSCH Christiane, COURTE Marie-Josée, FOULIGNY Corentin, FOULIGNY Gilbert, MASUREL Isabelle, MULLER Eric, OBRINGER Sabine, POCHAT Benjamin, SCHROTZENBERGER David, STREIFF Bernard
Procuration : LAMBLIN-GEHIN Magali à DROUIN Gilles, LEROY Pascal à BECK Gilles
Le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2020 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 06 juillet 2020 et transmis au contrôle de légalité le 06 juillet 2020.
20-5.3 : Création des commissions communales
Le Conseil Municipal décide la création des commissions ci-dessous composé comme suit :
Responsable Station d’Épuration |
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Responsable Service Technique |
Bernard STREIFF |
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Eric MULLER |
Responsable Foyer Socio-Educatif |
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Responsable de la décharge communale |
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Christiane BITSCH |
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Bernard STREIFF |
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Commission Gestion et Entretien du Cimetière |
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Commission Finances |
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Pascal LEROY |
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Tous les conseillers municipaux |
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Sébastien ANTOINE |
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Sécurité routière |
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Défense |
Gilles DROUIN |
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David SCHROTZENBERGER |
Commission Affaires scolaires et sociales |
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Commission PLU Urbanisme |
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Titulaires |
Suppléants |
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Benjamin POCHAT |
Sébastien ANTOINE |
Gilles DROUIN |
Sabine OBRINGER |
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Isabelle MASUREL |
Gilles DROUIN |
Benjamin POCHAT |
Eric MULLER |
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Gilles BECK |
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Commission Travaux & Appels d’offres |
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Commission Bois et Chemins |
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Corentin FOULIGNY |
Eric MULLER |
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Gibert FOULIGNY |
Eric MULLER |
Gilbert FOULIGNY |
Bernard STREIFF |
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Gilles DROUIN |
David SCHROTZENBERGER |
Isabelle MASUREL |
Gilles DROUIN |
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Sébastien ANTOINE |
Pascal LEROY |
Commission Environnement |
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Commission Chasse |
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(Entretien, plantations, charte environnement) |
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Gilles BECK |
Eric MULLER |
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Sébastien ANTOINE |
Bernard STREIFF |
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David SCHROTZENBERGER |
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Marie-Josée COURTE |
Isabelle MASUREL |
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Commission Manifestations |
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Sabine OBRINGER |
Christiane BITSCH |
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Gilles BECK |
Corentin FOULIGNY |
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Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention
21-5.3 : Proposition Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal propose les personnes suivantes à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Moselle pour former la Commission Communale des Impôts :
Membres Titulaires |
Membres suppléants |
BECK Gilles MULLER Eric BITSCH Christiane MASUREL Isabelle COURTE Marie-Josée FOULIGNY Gilbert DROUIN Gilles JEANMOUGIN Frédéric BARONE Emmanuelle GRANDGIRARD Régis MICHEL Véronique |
FOULIGNY Corentin ANTOINE Sébastien OBRINGER Sabine LAMBLIN-GEHIN Magali POCHAT Benjamin SCHROTZENBERGER David LEROY Pascal MARI Marguerite GROSCLAUDE Marcel MODERE Gilbert RICHARD Joël BIRHANTZ Hervé |
Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention
22-5.3 : Composition du Bureau du Comité de Gestion du F.S.E
Le Conseil Municipal décide la composition du comité du bureau du comité gestion du Foyer Socio-Éducatif comme suit :
- Président de droit : M. BECK Gilles, Maire
- Vice-Président : Mme BITSCH Christiane, 3e adjointe et responsable du F.S.E
- Trésorier : M. POCHAT Benjamin
- Trésorier-adjoint : M. SCHROTZENBERGER David
- Secrétaire : Mme MASUREL Isabelle
- Secrétaire-adjoint : Mme COURTE Marie-Josée
Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention
23 – 4.2 : Remplacement d’agents territoriaux indisponibles
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 (remplacements),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,
Sur le rapport de M. le Maire, et après en avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention
24-5.4 : Personnel Contractuel
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du recrutement de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour des accroissements d’activité, dans les conditions fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
- DE PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Vote : Pour 13+2 - Contre – Abstention
25 – 7.1 : Budget Primitif 2020 Budget principal M14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif M14 (budget principal), sur les bases suivantes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 606 385.75 € Dépenses : 417 432.55 €
Recettes : 616 736.00 € Recettes : 417 432.55 €
Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention
26 – 7.1 : Budget Primitif 2020 Budget Assainissement M49
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Assainissement M49, sur les bases suivantes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 61 247.75 € Dépenses : 27 034.76 €
Recettes : 68 934.06 € Recettes : 27 034.76 €
Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention
27 – 7.2 : Taxe d’assainissement
M. le Maire rappelle que le taux de la taxe d’assainissement est de 1.40 € / m3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE DE NE PAS AUGMENTER la taxe d’assainissement et de la maintenir à 1.40 € / m3 à compter du 10 juillet 2020.
Vote : Pour 13+2 – Contre – Abstention