Compte-rendu du conseil municipal du 19/02/2021

La convocation adressée le 10 février 2021 avec l’ordre du jour suivant :

1. Enfouissement des réseaux : refacturation d’un branchement basse tension
2. Renouvellement du bail TDF
3. Communauté de Communes du Sud Messin : itinéraires de promenade et randonnées

Divers

Etaient présents : BECK Gilles, MULLER Eric, STREIFF Bernard, BITSCH Christiane, FOULIGNY Corentin, MASUREL Isabelle, OBRINGER Sabine, COURTE Marie-Josée, FOULIGNY Gilbert, POCHAT Benjamin, SCHROTZENBERGER David, DROUIN Gilles

Procuration : LAMBLIN-GEHIN Magali à DROUIN Gilles

Absents non excusés : ANTOINE Sébastien

Le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2021 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et transmis au contrôle de légalité le 21 janvier 2021.

02 – 7.10 : Enfouissement des réseaux - refacturation d’un branchement basse tension

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs rues des Lilas, des Violettes et du Muguet, un branchement supplémentaire a été réalisé rue des Violettes sur une parcelle appartenant à l’indivision Muller pour un montant total de 1 503.59 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE la récupération des frais relatifs à ces travaux sur l’indivision Muller ;
• AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches utiles et à émettre un titre exécutoire de 1 503.59 € TTC au nom de l’indivision Muller.

Vote : Pour 11  –  Contre   –  Abstention 1+1

03 –1.4 : Renouvellement du bail TDF

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé un bail civil avec la société TDF le 05 juillet 2004, puis un avenant n°1 le 27 juin 2012, afin de consentir à la location la parcelle cadastrée lieu-dit "Croix des Vignes", section 32 n° 10, pour une contenance de 60 m² visant à l’installation et l’exploitation de site radioélectrique qui seront la propriété de TDF.

M. le Maire informe avoir reçu une nouvelle proposition de bail de TDF qui prévoit un loyer annuel comprenant :

• une partie fixe couvrant la location la parcelle de terrain cadastrée lieu-dit "Croix des Vignes", section 32 n° 10, pour une contenance de 60 m² d’un montant de 1 500 euros
• une partie variable forfaitaire, calculée en fonction du nombre d’opérateurs de communications électroniques justifiant d’un contrat d’accueil et/ou commercial avec TDF et ayant la propriété d’équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile au public, d’un montant de 2 000.00 euros

Au jour de la signature du bail, compte tenu de la présence de 3 opérateurs de communications électroniques disposant d’équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile au public, le loyer s’élève à 7 500 euros net.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE la proposition de TDF pour le renouvellement du bail ;
• AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour 12+1 –  Contre       –  Abstention  

04 – 8.8 : Itinéraires de promenade et de randonnée

Cette délibération annule et remplace la délibération n°52-8.8 du 04 décembre 2020.

Le conseil municipal, vu l’article L 361-1 du Code de l'environnement

1. donne un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,
2. autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués, 
3. s'engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire,
4. demande au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints: (se servir des plans et des tableaux pour effectuer cette liste).

5. s'engage à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.

En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

6. s'engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures

Vote : Pour 12+1 –  Contre       –  Abstention