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Compte-rendu du conseil municipal du 27/03/2009

1- Taux d’imposition 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour l’exercice 2009, les taux d’imposition suivants :

  • Taxe d’habitation : 8.66 %
  • Taxe foncière bâti : 8.45 %
  • Taxe foncière non bâti : 34.57 %
  • Taxe professionnelle : 8.06 %

L’augmentation des taxes de 2% décidée par le conseil municipal fait apparaitre  que celles-ci n’ont pas été augmentées depuis 2004, et qu’il est plus judicieux d’augmenter de temps en temps plutôt que de procéder à des augmentations très élevées d’un seul coup.

Elles justifient également que les travaux entrepris pour cette année ont été budgétés en investissement pour un montant de 593 000 € se décomposant comme suit :

  • travaux bâtiments : 11 500 €
  • matériel technique : 6 000 €
  • travaux d’enfouissement : 300 000 €
  • travaux forêt : 10 000 €
  • PLU : 2 000 €
  • travaux voirie : 2 500 €
  • travaux bacs de rétention : 66 000 €
  • travaux peinture Eglise : 89 000 €
  • aire de jeux et city stade : 106 000 €

2- Compte administratif – exercice 2008-comptabilité M14

Pour cette délibération, la présidence est assurée par Monsieur BECK Gilles, 1er adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2008 comptabilité  M14 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses totales : 485 365.70 €
  • Dépenses de fonctionnement : 199 553.70 €
  • Dépenses d’investissement : 285 812.00 €
  • Recettes totales : 815 506.54 €
  • Recettes de fonctionnement : 307 473.97 €
  • Recettes d’investissement : 508 032.57 €
  • Excédent de clôture : 330 140.84 €

 

3- Compte administratif – exercice 2008-comptabilité M49
   
Pour cette délibération, la présidence est assurée par Monsieur BECK Gilles, 1er adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2008 comptabilité  M49 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses totales : 51 363.04 €
  • Dépenses de fonctionnement : 21 770.55 €
  • Dépenses d’investissement : 29 592.49 €
  • Recettes totales : 51 005.61 €
  • Recettes de fonctionnement : 25 301.61 €
  • Recettes d’investissement : 25 704.00 €
  • Déficit de clôture : 357.43 €

 

4- Compte de Gestion – exercice 2008-comptabilité M14

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 comptabilité M14, présenté par Monsieur HOEFFERLIN Thierry, receveur municipal.

 

5- Compte de Gestion – exercice 2008-comptabilité M49

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 comptabilité M49, présenté par Monsieur HOEFFERLIN Thierry, receveur municipal.

 

6- Budget primitif – exercice 2009 -comptabilité M14

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2009, comptabilité M14 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses totales : 963 000.00 €
  • Dépenses de fonctionnement : 360 000.00 €
  • Dépenses d’investissement : 603 000.00 €
  • Recettes totales : 963 000.00 €
  • Recettes de fonctionnement : 360 000.00 €
  • Recettes d’investissement : 603 000.00 €

 

7- Budget primitif – exercice 2009 -comptabilité M49
   
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2009, comptabilité M49 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses totales : 40 800.00 €
  • Dépenses de fonctionnement : 22 500.00 €
  • Dépenses d’investissement : 18 300.00 €
  • Recettes totales : 40 800.00 €
  • Recettes de fonctionnement : 22 500.00 €
  • Recettes d’investissement : 18 300.00 €

 

8- Contrat de concession d'exploitation du réseau électrique

L'objet précis de cette délibération est la conclusion du contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés.

Le Conseil Municipal,

VU la directive n°2003-54 du 23 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité modifiant la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 et se substituant à elle, 

VU la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz prise notamment en son article 23,

VU la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité prise notamment articles 2 et 4,

VU la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie,

VU la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,

VU la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.1411-12, L.2224-31

VU le contrat de concession signé le 30 octobre 1916 entre la commune de Béchy et la Ville de Metz et reconduit par tacite reconduction jusqu’à aujourd’hui,

VU le contrat du 13 juin 1938 par lequel l’Etat concède la construction et l’exploitation d’un réseau de distribution d’énergie électrique aux services publics à la Ville de Metz (laquelle a confié depuis l’origine cette mission à sa régie UEM)

VU les statuts de la SAEML UEM et de la SAS URM,

VU le projet de contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés et ses annexes à conclure de façon tripartite avec la Société par Actions Simplifiée (SAS) URM et la SAEML UEM,

CONSIDERANT que le contrat de concession, le cahier des charges et ses annexes ont pour objet la mission de service public de l’électricité, laquelle comprend :

  • le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’énergie électrique sur le ban communal ainsi que le raccordement et l’accès dans des conditions non discriminatoires des usagers au réseau public de distribution, assurée par URM
  • la fourniture d’énergie aux tarifs réglementés, y compris celui de la tarification spéciale «  produit de première nécessité », assurée par UEM

CONSIDERANT le concessionnaire du service public, est responsable du bon fonctionnement du service, à ses risques et périls, et le gère conformément au contrat de concession,  

DECIDE :

DE CONFIER à la Société par Actions Simplifiée (SAS) URM les missions de développer et exploiter le réseau public de distribution d’énergie électrique  ainsi que le raccordement et l’accès dans des conditions non discriminatoires des usagers au réseau public de distribution sur le ban communal ;

DE CONFIER à la SAEML UEM les missions de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés  sur le ban communal ;

D’APPROUVER le contenu du contrat de concession pour le service public du développement du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés joint en annexe ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de concession et l’ensemble de ses annexes ;

D’AUTORISER, plus généralement, Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes décisions nécessaires et signer tous actes, documents, contrats relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération ;

ORDONNE les inscriptions budgétaires sur l’exercice budgétaire concerné en rapport avec la perception des redevances versées à la commune.

 

9- Versement anticipé des attributions du FTVA des dépenses de 2008

L'objet précis de cette délibération est l'application des dispositions de l’article 1er de la loi des finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6, le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de Préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur CLAUSSE Gilbert,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 215 534 € ;

DECIDE d’inscrire  au budget de la commune de Béchy 593 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 280 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat ;

AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune de Béchy s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délais d’attribution de FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

 

10- Abats son de Eglise

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de changer la totalité des abats son de l’Eglise soit 40 plaques de polyéthylène pour un montant de 3 240 € HT.

 

11- Feu d’Artifice

Le Conseil Municipal accepte le devis de la société EURO BENGALE pour la fourniture d’un Feu d’Artifice d’un montant de 1 530 € TTC.