You are here
Conseil municipal du 09/09/2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 09 SEPTEMBRE 2022
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal - Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance au début de la prochaine séance du conseil municipal.
Ci-dessous la liste des délibérations pour la séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2022 :
|
NUMÉRO |
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION |
DÉCISION DU CONSEIL |
|
N° 33-1.4 |
Travaux de voirie : Signature de l’avenant n°2 avec l’entreprise Stradest |
Approuvée |
|
N°34-7.1 |
Décision modificative sur le budget principal M14 |
Approuvée |
|
N°35-7.1 |
Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 |
Approuvée |
|
N°36-4.1 |
Création de poste |
Approuvée |
|
N°37-3.5 |
Redevance d’occupation du domaine public |
Approuvée |
Document affiché le 12 septembre 2022.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Liste délibérations 09.09.2022.pdf | 51.15 KB |