Compte-rendu du conseil municipal du 20/11/2009

1- Extension Station d’Epuration

La commune de Béchy possède une station d'épuration depuis environ 35 ans maintenue en bon état par un entretien régulier mais qui commence à présenter des limites notamment hydrauliques rapportées dans les rapports du SATESE, dues à une surface de clarificateur trop faible.
 
Au cœur du procédé épuratoire, le clarificateur est construit à l'intérieur du bassin d'aération (ouvrage concentrique) ce qui impose, si l'on veut augmenter la taille du clarificateur, de construire un nouvel ouvrage.
 
Parallèlement à ceci, un lotissement sera bientôt construit en zone classée d'assainissement collectif sur la commune; celui-ci sera muni d'un réseau d'assainissement séparatif dont l'exutoire ne peut être la station d'épuration actuelle (capacité hydraulique) ce qui impose au lotisseur de poser des fosses septiques.
 
Ceci a pour triple conséquences :
    - de ne pas respecter le zonage d'assainissement
    - de ne pas régler le problème hydraulique de la station actuelle : dégradation du milieu naturel constatée
    - de priver la collectivité de fonds puisque les dispenses de fosses septiques ne peuvent être dans ces conditions prélevées sur le nouveau lotissement; ces fonds pourraient être utilisés pour améliorer le fonctionnement de la station actuelle.

A cet effet, le Conseil Municipal accepte l’étude faite par le bureau d’étude LVRD pour un montant de 31 500 € HT. Il charge le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire ainsi que de faire les demandes de subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’eau.

2- Création de deux classes primaires

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif concernant la création de deux classes d’école primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis estimatif d’un montant de 116 000 € HT ainsi que les 10% de frais d’honoraires pour l’architecte LEPINE.

Il charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 

3- ONF – Destination des coupes – forêt communale de Béchy

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2010 :
Vente aux professionnels des produits façonnés : Adjudication
Vente aux particuliers affouage : cession en menus produits, bois de feu aux particuliers

Les rémanents d’exploitation (fonds de coupes) seront cédés en menus produits.

Le prix du stère à façonner est fixé à :

• 8 € pour les habitants de Béchy
• 10 € pour les extérieurs

L’aide de l’agent patrimonial est sollicitée pour la matérialisation des lots et le dénombrement et la réception des lots. Rémunération forfaitaire de 2.5 € HT / stère.

4- Extension de la déchetterie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, réitère son refus quand à une dérogation de passage des poids lourds SITA dans le village.

5- Drainage Local Foyer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la société JS BATIMENT
d’un montant de 880.05 € HT concernant la fourniture et pose d’un drainage enterré au pied du mur du local du Foyer Rural.

6- Décisions modificatives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide les transferts de crédit suivants :

• « Pour apurement comptable opération ruisseau du Prés Bas »

Investissement Dépenses : compte 1328 : + 10 800 €

Investissement Recettes : compte 4542 : + 10 800 €

• « Pour travaux de Régie »

Investissement Dépenses : compte 2128 chapitre 040 : + 1 800 €

Investissement Recettes : chapitre 021 : + 1 800 €

Fonctionnement Dépenses : chapitre 23 : + 1 800 €

Fonctionnement Recettes : compte 722 chapitre 042 : + 1 800 €

7- Saint Nicolas

Le Maire informe le Conseil Municipal que la fête de Saint Nicolas aura lieu le dimanche 6 décembre à 17h au FSE.
 

8- Repas des Anciens

Le Maire informe le Conseil Municipal que le traditionnel repas des anciens aura lieu le dimanche 7 mars 2010 à 12h au FSE.