Compte-rendu du conseil municipal du 08/01/2010

1- Agrandissement des Ecoles Primaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire procéder à l’agrandissement de l’école primaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la Dotation globale d’équipement (D.G.E.) ainsi qu’au Ministère de l’Intérieur
L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

• Travaux création deux salles : 116 000 € hors taxes
• Honoraires Architecte : 11 600 € hors taxes

Soit un total de 127 600 € hors taxes, soit  152 609.60 € T.T.C.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

Dépenses :

• montant total des travaux hors taxes 127 600 €

Recette :

• subvention D.G.E. 35%, soit 44 660 €
• subvention Ministère Intérieur 31 900 €
• prélèvement sur fonds libres 51 040 € HT

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- Rampe d’accès Mairie Ecole

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la création d’une rampe d’accès handicapé pour la Mairie/Ecole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis estimatif d’un montant de 11 150 € HT honoraires compris.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

Dépenses

• montant total des travaux 11 150 € HT

Recettes

• subvention Ministère Intérieur 50%, soit 5 575 € HT
• prélèvement sur fonds libres 50%, soit 5 575 € HT

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.