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Compte-rendu du conseil municipal du 26/03/2010

1- Taux d’imposition 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote pour l’exercice 2010, les taux d’imposition suivants, inchangés par rapport à 2009 :

  • Taxe d’habitation :     8.66 %
  • Taxe foncière bâti :    8.45 %
  • Taxe foncière non bâti : 34.57 %
  • Taxe professionnelle :   8.06 %

2- Compte administratif – exercice 2009-comptabilité  M14 (compte principal)

Pour cette délibération, la présidence est assurée par Monsieur BECK Gilles, 1er adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2009 comptabilité M14 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses totales : 689 097.67 €
  • Dépenses de fonctionnement : 190 277.85 €
  • Dépenses d’investissement :  498 819.82 € 
  • Recettes totales : 755 337.67 €
  • Recettes de fonctionnement : 390 202.65 €
  • Recettes d’investissement : 365 135.02 €
  • Excédent de clôture : 66 240.00 €

3- Compte administratif – exercice 2009 - comptabilité  M49 (compte assainissement des eaux usées)

Pour cette délibération, la présidence est assurée par Monsieur BECK Gilles, 1er adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2009 comptabilité M49 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses totales : 32 303.69 €
  • Dépenses de fonctionnement : 25 078.93 €
  • Dépenses d’investissement : 7 224.76 €
  • Recettes totales : 48 620.01 €
  • Recettes de fonctionnement : 30 334.87 €
  • Recettes d’investissement : 18 285.14 €
  • Excédent de clôture : 16 316.32 € 

 

 

4- Affectation du résultat – exercice 2009 - comptabilité  M14 (compte principal)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, comptabilité M14 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009, décide d’affecter le résultat comme suit :

  • Affectation complémentaire en réserve obligatoire (art.1068) 192 684.80 €
  • Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement en excédent antérieur reporté (art.002) 7 240 €

 

5- Budget primitif – exercice 2010 - comptabilité M14 (compte principal)

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2010, comptabilité M14 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses totales : 836 800.00 €
  • Dépenses de fonctionnement : 265 000.00 €
  • Dépenses d’investissement : 571 800.00 €
  • Recettes totales : 836 800.00 €
  • Recettes de fonctionnement : 265 000.00 €
  • Recettes d’investissement : 571 800.00 €

 

6- Budget primitif – exercice 2010 -comptabilité M49 (compte assainissement des eaux usées)

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2010, comptabilité M49 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses totales : 238 300.00 €
  • Dépenses de fonctionnement : 25 500.00 €
  • Dépenses d’investissement : 212 800.00 €
  • Recettes totales : 238 300.00 €
  • Recettes de fonctionnement : 25 500.00 €
  • Recettes d’investissement : 212 800.00 €

 

7- Clarificateur

Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’amélioration du traitement des eaux et d’extension de la station d’épuration réalisé par le bureau d’étude LVRD. Le devis estimatif des travaux s’élève à 400 000 €.

 

8- Ecole primaire

Le Maire informe le Conseil Municipal du devis estimatif de M. LEPINE pour un total de 151 250 € HT honoraires comprises.

 

9- Subvention Inter Association de Rémilly

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Accorde une subvention d’un montant de 50 € à l’Inter Association de Rémilly.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

10- Subvention Ecole de Béchy

Dans le cadre du parlement des enfants, M. BARTHELEMY Luc, directeur d’école, organise une sortie à Paris pour les CM1/CM2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Accorde une subvention d’un montant de 25 € par enfant domicilié à Béchy.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

11- O.N.F.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le programme de travaux 2010 présenté par l’ONF pour un montant de 6 960 € HT. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.