Compte-rendu du conseil municipal du 10/12/2010

Cession de terrain 

Vu le permis d’aménager accordé à la SA FRANCIN en date du 21 mai 2010,

Vu que le chemin communal cadastré section 37 parcelle 70, est englobé dans le périmètre du lotissement,

Considérant que la voirie définitive de ce lotissement sera rétrocédée à la commune dès réception des travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la cession à l’euro symbolique du terrain (section 37, parcelle 70) au bénéfice de la SA FRANCIN.

Il autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Devis pour station d'épuration

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis modifié présenté par la société HYDREA concernant les travaux d’un nouveau clarificateur à la station d’épuration d’un montant de 403 650€ HT.

Il charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

Don pour participation aux frais de scolarité d'un enfant de Béchy scolarisé à Metz

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le don de 150 € de M. BERNIGOLE Frédéric.

Ce don est la contrepartie de la participation financière accordé par la commune de Béchy à la ville de Metz pour les frais de scolarité de l'enfant de M. BERNIGOLE scolarisé dans une école municipale de Metz.

Modification compte M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE les modifications budgétaires M14 suivantes :

C/ 2183-158 : + 2 000 €

C/ 020 : - 2 000 €

Il autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.