Compte-rendu du conseil municipal du 26/09/2011

SEANCE du Lundi 26 septembre 2011 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE – Gilles BECK – Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY - François ZUSATZ – Gilbert FOULIGNY– Benjamin POCHAT – Benoît HOMBOURGER - Jean-Pierre GEUENICH – Céline CANONICO - Emmanuelle BARONE

Sont absents :

Procurations : Marguerite MARI à Gilbert CLAUSSE – Isabelle BENOIT à Gilbert FOULIGNY

1 – 04-02 : Contrat pour besoin occasionnel

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel occasionnel pour effectuer le ménage dans les locaux scolaires

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 1 mois allant du 1^er au 31 octobre 2011 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 20/35^ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1^er échelon du grade d’adjoint technique de 2^ème classe ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure l’acte d’engagement 

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

2 – 04-01 : Contrat assurance statutaire

La loi n° 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites fixe notamment le relèvement

de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans.

Celui-ci entraîne obligatoirement l’allongement de la durée de couverture de tous les agents, y compris ceux qui sont actuellement en situation d’arrêt de travail.

De ce fait, le législateur a souhaité cadrer les obligations des souscripteurs et des assureurs en obligeant ces derniers à constituer des provisions supplémentaires afin de protéger les bénéficiaires des

Contrats. L’impact de l’allongement de la durée des indemnisations des arrêts de travail nécessite ainsi un complément de cotisation.

AGENTS AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. : taux applicables au 1er janvier 2012

Garanties : DECES + ACCIDENT DU TRAVAIL (accident de trajet, accident de service, maladie professionnelle) + MALADIE ORDINAIRE + LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE

Franchise de 10 jours par arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire 5.94%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte les nouvelles conditions tarifaires concernant le contrat d’assurance contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. sur la base de la franchise choisie avant le 1er janvier 2012.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

3 – 09-01 : ONF ; état d’assiette 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte l’état d’assiette de coupes pour l’exercice 2013 pour un volume total estimé à 107m3 de bois façonnés.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

4 – 09-01 : ONF ; programme travaux d’exploitation 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le devis de travaux d’exploitation 2012 concernant la parcelle n°6 d’un montant de 440 € HT.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

5 – 09-01 : ONF ; Destination des coupes de bois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2011 :

• Vente aux professionnels des produits façonnés : Adjudication

• Vente aux particuliers affouage : cession en menus produits, bois de feu aux particuliers

Les rémanents d’exploitation (fonds de coupes) seront cédés en menus produits.

Le prix du stère à façonner est fixé à :

• 10 € HT pour les habitants de Béchy

• 15 € HT pour les extérieurs (si disponibilité)

• 5 € HT pour le relevé de couvert (chablis)

 L’aide de l’agent patrimonial est sollicitée pour la matérialisation des lots et le dénombrement et la réception des lots. Rémunération forfaitaire de 2.5 € HT / stère.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

6 – 01-04 : Columbarium

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le devis de la société Granit Création d’un montant de 19 200.01 € HT pour la pose et fourniture d’un columbarium au cimetière communal.

Il charge le Maire de solliciter des subventions exceptionnelles ainsi qu’au titre de la DGE.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

7 – 03-03 : Périscolaire

Suite à des problèmes de locaux et d’hausse des effectifs au périscolaire de Rémilly, la CCRE propose de louer l’ancienne classe de CP pour un loyer trimestriel de 200 € le temps de la construction du nouveau bâtiment du périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition de la CCRE.

Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention