Compte-rendu du conseil municipal du 16/12/2011

SEANCE du Vendredi 16 Décembre 2011 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY– Benoît HOMBOURGER - Jean-Pierre GEUENICH –Emmanuelle BARONE- Isabelle BENOIT- Benjamin POCHAT- Marguerite MARI

Sont absents : Gilles BECK

Procurations : François ZUSATZ procuration à Benjamin POCHAT - Céline CANONICO procuration à Eric MULLER.

 

1 – 07-05 : Demande de subvention au titre de la DETR 2012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un parking aux abords du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Création d’un parking 35 085 € hors taxes

soit 41 961.66 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 35 085 €

2. subvention D.E.T.R. 35% 12 280 €

3. prélèvement sur fonds libres 22 805 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 11 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

2 – 07-05 : Subvention exceptionnelle Ministère de l’Intérieur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un parking aux abords du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au Ministère de l’intérieur

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Création d’un parking 35 085 € hors taxes

soit 41 961.66 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 35 085 €

2. subvention Ministère intérieur 40% 14 034 €

3. prélèvement sur fonds libres 21 051 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 11 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

3 – 07-05 : Subvention exceptionnelle Ministère de l’Intérieur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la réparation de la base du beffroi des cloches de l’Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réparation du beffroi des cloches 10 735 € hors taxes

soit 12 839.06 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 10 735 €

2. subvention exceptionnelle 50% 5 367 €

3. prélèvement sur fonds libres 5 368 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 11 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

4 – 07-05 : Subvention exceptionnelle Ministère de l’Intérieur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un second columbarium

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Création d’un columbarium 19 200.01 € hors taxes

soit 22 963.21 € T.T.C.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 19 200.01 €

2. subvention exceptionnelle 50% 9 600 €

3. prélèvement sur fonds libres 9 600.01 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 11 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

5 – 07-01 : Décision modificatives

 

Le conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes,

 

Budget M49 Fonctionnement Recettes

c/754 : + 2 500 €

 

Fonctionnement Dépenses

c/604 : + 1 000 €

c/617 : + 1 000 €

c/621 : + 500 €

 

Budget M14 Fonctionnement Dépenses

c/2152-176 : - 2 000 €

c/1641 : + 2 000 €