Compte-rendu du conseil municipal du 17/02/2012

 SEANCE du Vendredi 17 Février 2012 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY Jean-Pierre - GEUENICH – Céline CANONICO - Emmanuelle BARONE- François ZUSATZ - Benjamin POCHAT- Marguerite MARI - Gilles BECK - Isabelle BENOIT.

Sont absents : Benoît HOMBOURGER

Procurations :

 

1 – 07-05 : Demande de subvention Conseil Général

Suite au sinistre intervenu le 14 juillet 2011 contre le mur du cimetière, le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre des travaux de reconstruction des deux murs d’entrée du cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite des subventions au titre du PACTE 57, auprès du Conseiller Général ainsi que du Président du Conseil Général

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réalisation du mur du cimetière 30 034.93€ HT

Soit 35 921.78 € T.T.C.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 30 034.93€

2. subvention PACTE 57 10 000 €

3. subvention du Conseiller Général 8 000 €

4. subvention du Président du Conseil Général 3 000 €

5. prélèvement sur fonds propres 9 034.93 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

2 – 07-05 : Demande de subvention Amendes de Police

 

Le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre la création d’un parking près du cimetière afin de sécuriser l’accès à celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre des Amendes de Police. L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réalisation d’un parking 35 085€ HT Soit 41 961.66 € T.T.C.

- Achat du Terrain 2 155.00 €

- Honoraires 580 € H.T. Soit 693.68 € T.T.C.

- Réalisation bordures prévision 40 m x 50€ 2 000 € HT Soit 2 392.00 € T.T.C.

- Passage piéton 500 € HT Soit 598.00 € T.T.C.

- Imprévu 1 000 € HT Soit 1 196.00 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

1. montant total des travaux HT 41 320 €

2. subvention amendes police 30% 12 396 €

3. prélèvement sur fonds propres 28 924 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

3 – 05-07 : Projet Parc Eolien - Intercommunalité

 

Le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de la Communauté de Communes concernant l’implantation d’un parc éolien. Pour la mise en place de ce projet, la Communauté de Communes doit avoir la compétence réalisation d’une zone de développement éolien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande à avoir plus de renseignements concernant les différentes retombées économiques pour la Commune et reporte sa décision à une prochaine réunion.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

4 – 07-05 : Subvention exceptionnelle Ministère Intérieur

 

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un auvent situé à proximité du foyer Socio Educatif pouvant servir aux différentes manifestations réalisées au Foyer Socio Educatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réalisation d’un auvent 36 173 € HT

- Honoraires et imprévus 3 827 € HT

Soit 40 000 € H.T. 47 840 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 40 000 €

2. subvention exceptionnelle 5 000 €

3. prélèvement sur fonds libres 35 000 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

5 – 07-05 : Subventions PACTE 57

 

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un auvent situé à proximité du foyer Socio Educatif pouvant servir aux différentes manifestations réalisées au Foyer Socio Educatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite des subventions au titre du PACTE 57, auprès du Conseiller Général ainsi que du Président du Conseil Général

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réalisation d’un auvent 36 173 € HT

- Honoraires et imprévus 3 827 € HT

Soit 40 000 € H.T. 47 840 € T.T.C.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 40 000 €

2. subvention PACTE 57 10 000 €

3. subvention du Conseiller Général 10 000 €

4. subvention du Président du Conseil Général 3 000 €

5. prélèvement sur fonds propres 17 000 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

6 – 03-01 : Achat terrain

 

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir une parcelle de terrain afin de faciliter l’accès à la station d’épuration à M. MME BAILLET Gérard au prix de 500 € l’are. La parcelle cadastrée section 2 N°304/27 d’une contenance de 0.19 are soit 95 euros.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’achat du terrain cadastré section 2 N°304/27 d’une contenance de 0.19 are pour un montant de 95 euros.

 

Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

7 – 04-01 : Création de poste

 

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

 

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet soit 20/35^ème pour assurer le nettoyage des locaux communaux à compter du 1^er mars 2012.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique au grade de d’Adjoint Technique 2^ème classe.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

 

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

8 – 08-08 : Programme d’actions 2012

 

Le Maire propose au Conseil Municipal le programme d’actions 2012 de l’ONF concernant des travaux sylvicole sur les parcelles 6 et 8.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse le programme d’actions 2012.

 

Le Conseil Municipal souhaite, en priorité, que le chemin allant de la déchetterie à la Croix du Russe soit nettoyé des deux cotés.

 

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

 

 

 

9 – 08-08 : Feu d’artifice

 

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société EUROBENGALE d’un montant de 1 690 euros TTC concernant la fourniture d’un feu d’artifice pour la fête patronale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce devis.

Vote : 13 Pour – 0 Contre – 0 Abstention