Compte-rendu du conseil municipal du 30/03/2012

 SEANCE du Vendredi 30 mars 2012 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE– Gilles DROUIN – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY Jean-Pierre - GEUENICH – Céline CANONICO - - François ZUSATZ - Benjamin POCHAT- Marguerite MARI - Gilles BECK - Benoît HOMBOURGER.

Sont absents : Emmanuelle BARONE - Isabelle BENOIT

Procurations :

 

 

1 – 7.1 : Comptes de Gestion 2011 M14 et M49

Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2011 du budget principal M 14 et du Budget Assainissement M49, présenté par le Trésorier de REMILLY.

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre - 1Abstention

 

 

2 – 7.1 : Compte Administratif 2011 M14

Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles BECK, 1^er adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2011, Comptabilité M 14, qui s’établit comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses  : 229 304.35 €

Recettes  : 341 985.99 € + Report de 108 753.56 €

Soit un excédent de clôture de : 221 435.20 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses  : 222 011.79 €

Recettes  : 178 501.05 € + Reports de : 88 899.31 €

Soit un excédant de clôture de : 45 388.57 €

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre –0 Abstention

 

3– 7.1 : Compte Administratif 2011 M49

Pour cette délibération la présidence est assurée par Mr Gilles BECK, 1^er adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2011, Comptabilité M49, qui s’établit comme suit :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses  : 26 947.68 €

Recettes  : 66 657.32 € + Report de 13 009 €

Soit un excédent de clôture de : 52 718.64 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses  : 414 029.78€

Recettes  : 198 774.02 € + Reports de : 1 586.16 €

Soit un déficit de clôture de : 213 669.60 €

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

4 – 7.1 : Vote des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote pour l’exercice 2012, les taux d’imposition des 4 taxes, sans augmentation par rapport à l’exercice 2011 :

• Taxe d’habitation : 11.47 %

• Taxe foncière bâti : 8.45 %

• Taxe foncière non bâti : 36.25 %

• Cotisation Foncière des Entreprises : 16.67 %

•  

Vote : 12 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

5 – 7.1 : Affectation du résultat M 14

Après avoir entendu le compte Administratif 2011, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

• Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) : 17 111.43 €

• Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement en excédent antérieur reporté, article 002 : 204 323.77 €

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

6 – 7.1 : Budget Primitif 2012 M 14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 14, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 480 000.00 €

Recettes : 480 000.00 €

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 380 000.00 €

Recettes : 380 000.00 €

 

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

7 – 7.1 : Affectation du résultat M 49

Après avoir entendu le compte Administratif 2011, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

• Affectation de la totalité en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) : 52 718.64 €

 

Vote : 12 Pour - 0 Contre - 0 Abstention

 

8 – 7.1 : Budget Primitif 2011 M 49

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget Primitif M 49, sur les bases suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 42 683.00 €

Recettes : 42 683.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 273 582.64 €

Recettes : 273 582.64 €

 

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

9 – 8.8 : Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française

Vu les délibérations du Conseil du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française en date du 25.10.2011 et 15.02.2012,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte :

• l’adhésion des communes de Luppy et de Moncheux au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française

• sur le retrait de la CC du Saulnois du Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française

 

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

10 – 1.4 : Sonorisation du Foyer Socio Educatif

Le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 1 657.80 € HT de la société SODIMU concernant l’achat d’une sonorisation stéréo pour équiper le Foyer Socio Educatif.

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

11– 07-05 : Subventions PACTE 57

ANNULE ET REMPLACE LA DCM N°4 DU 17/02/2012

 

Suite au sinistre intervenu le 14 juillet 2011 contre le mur du cimetière, le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre des travaux de reconstruction des deux murs d’entrée du cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite des subventions au titre du PACTE 57 et auprès du Conseiller Général

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réalisation du mur du cimetière 30 034.93€ HT

Soit 35 921.78 € T.T.C.

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 30 034.93€

2. subvention PACTE 57 10 000 €

3. subvention du Conseiller Général 9 000 €

5. prélèvement sur fonds propres 11 034.93 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

12– 07-05 : Cadeaux de départ en retraite des agents communaux

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée l’idée de faire un cadeau aux agents communaux, titulaires ou non titulaires, qui partent à la retraite, afin de les récompenser pour leurs bons et loyaux services envers la collectivité.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’octroyer un cadeau en faveur des agents communaux à l’occasion de leur départ en retraite.

• DECIDE d’appliquer ce principe à l’ensemble du personnel, titulaire et non titulaire

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à remettre le cadeau.

 

Vote : 12 Pour – 0 Contre – 0 Abstention