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Compte-rendu du conseil municipal du 09/07/2012

SEANCE du Lundi 09 juillet 2012 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE- Isabelle BENOIT – Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY Jean-Pierre - GEUENICH –Emmanuelle BARONE - François ZUSATZ - Marguerite MARI - Gilles BECK.

Sont absents : Benoît HOMBOURGER - Benjamin POCHAT- Céline CANONICO - Gilles DROUIN.

 

1 – 02-01 : Approbation de la Modification du PLU

Vu l'arrêté municipal n°01/2012 en date du 13 avril 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la 2ème modification du PLU ;

 

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

 

Considérant que le projet de modification du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme ;

 

Après en avoir délibéré :

 

Décide d'approuver le dossier de modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente ;

 

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois.

 

Dit que conformément aux articles L123-10 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Béchy aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires - 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ).

 

Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU ne seront exécutoires conformément à l'article L123-12 que :

 

 

- dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n'a notifié aucune observation à apporter à la modification du PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces observations.

 

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal). La date à prendre en considération est celle du premier jour de l'affichage en Mairie.

 

Vote : 10 Pour - 1 Contre – 1 Abstention