Compte-rendu du conseil municipal du 10/09/2012

 SEANCE du Lundi 10 septembre 2012 à 20 h 00

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

 

Sont présents : Gilbert CLAUSSE-– Eric MULLER – Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY - Jean-Pierre GEUENICH –Emmanuelle BARONE - François ZUSATZ - Marguerite MARI - Gilles BECK.

Sont absents : Isabelle BENOIT

Procurations : Céline CANONICO (procuration donnée à M. MULLER Eric) - Gilles DROUIN (procuration donnée à M. CLAUSSE Gilbert).

 

1 – 04-01 : Contrat d’Assurance Statutaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la proposition suivante

Assureur : CNP Assurance

 

Courtier Gestionnaire : SOFCAP

 

Durée du Contrat : à compter du 1^er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016

 

Régime du contrat : capitalisation

 

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 

Agent titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

 

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire

Taux : 6.35%

Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2014

 

 

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public (IRCANTEC)

 

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire.

Taux : 1.05%

Taux garantie jusqu’au 31 décembre 2014

 

• Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

 

Vote : 11 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

2 – 07-03 : Emprunt pour financement du clarificateur de la step

Le Maire de Béchy est autorisé à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d’un montant de 50 000 € euros dont le remboursement s’effectuera en trimestrialité constante en capital et intérêts.

 

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

 

Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : EURIBOR 3 MOIS SUR 10 ANS.

 

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

 

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat prêt

 

Vote : 11 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

3 – 07-02 : Tarif Redevance Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe d’Assainissement à compter du 1^er novembre 2012, soit une taxe à 1.05 €/m³ HT.

 

Vote : 9 Pour - 2 Contre – 0 Abstention

 

4 – 07-02 : Tarif Raccordement à l’Egout

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe de raccordement à l’Egout à compter du 1^er novembre 2012 à 2 150 € HT.

 

Vote : 11 Pour - 0 Contre – 0 Abstention

 

5 – 07-05 : Dégrilleur Automatique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis de la société SEREP concernant la fourniture et pose d’un dégrilleur automatique à la Station d’épuration d’un montant de 15 300 € HT.

 

Le Conseil Municipal sollicite les subventions suivantes selon le plan de financement :

 

Dégrilleur 15 300 € HT

Subvention Agence de l’Eau 40% 6 120 € HT

Subvention Conseil Général 40% 6 120 € HT

A charge de la Commune 3 060 € HT

Le Conseil Municipal charge le Maire de demander les subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

 

Vote : 11 Pour - 0 Contre – 0 Abstention