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Compte-rendu du conseil municipal du 08/01/2013

SEANCE du Mardi 08 janvier 2013 à 20h

Sous la présidence de Monsieur Gilbert CLAUSSE, Maire de la Commune

Sont présents : Gilbert CLAUSSE-–– Pascal LEROY – Gilbert FOULIGNY - Jean-Pierre GEUENICH –Emmanuelle BARONE - Marguerite MARI - Gilles BECK - Benoit HOMBOURGER- Benjamin POCHAT- Céline CANONICO- François ZUSATZ- Gilles DROUIN.

Sont absents :

Procurations : Eric MULLER (procuration à CANONICO Céline)

 

1 – 07.05 : Demande de subvention au titre de la DETR 2013

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de rénover le plancher de l’Eglise qui date de 1947.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réfection du Plancher 14 650 € hors taxes

soit 17 521.40 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 14 650.00 €

2. subvention D.E.T.R. 35% 5 127.50 €

3. prélèvement sur fonds libres 9 522.50 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 12+1 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

2 – 07.05 : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de rénover le plancher de l’Eglise qui date de 1947.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réfection du Plancher 14 650 € hors taxes

soit 17 521.40 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 14 650.00 €

2. subvention exceptionnelle 40% 5 860.00 €

3. prélèvement sur fonds libres 8 790.00 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 12+1 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

3 – 07.05 : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux dans l’enceinte de l’Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Réfection des marches et des regards 6 670.40 € hors taxes

soit 7 977.80 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 6 670.40 €

2. subvention exceptionnelle 3 000.00 €

3. prélèvement sur fonds libres 3 670.40 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 12+1 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

 

4 – 07.05 : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la pose de deux pare-ballons dans l’enceinte du stade de football.

Monsieur CLAUSSE Gilbert, également Président de l’ES Bechy s’absente et ne prendra pas part à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle

L’estimation prévisionnelle des travaux à réaliser s’élève à :

- Fourniture et pose de deux pare-ballons 9 891.00 € hors taxes

soit 11 829.64 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal fixe le plan de financement comme suit :

 

1. montant total des travaux hors taxes 9 891.00 €

2. subvention exceptionnelle 50% 4 945.50 €

3. prélèvement sur fonds libres 4 945.50 € H T

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux ainsi qu’à demander les subventions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Vote : 11+1 Pour – 0 Contre – 1 Abstention